Lettre réglementaire n°42 - Janvier 2025

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Les établissements devront montrer leur adaptation aux enjeux géopolitiques et macroéconomiques, assurer une transformation numérique ordonnée et se conformer aux exigences ESG, sujets qui entrainent autant d’évolutions majeures de la gestion des risques. 

Concernant les risques ESG justement, les établissements devront, du fait de la publication de leur premier rapport de durabilité (CSRD), préparer les premières grandes lignes de leur plan de transition, sujet au cœur de plusieurs réglementations. Le sujet de la titrisation n’est pas en reste, alors que subsistent plusieurs défis pour la mise en place d'une véritable titrisation à l’Européenne : les disparités entre les régulations nationales, la complexité des structures de titrisation et la nécessité de maintenir une transparence élevée sont autant d'obstacles à surmonter.

L’année marque par ailleurs la fin de plusieurs chantiers réglementaires, et s’ouvre sur une volonté commune des régulateurs de renforcer toujours davantage leur pilotage. Ainsi, bien que s’inscrivant dans la continuité des années précédentes, 2025 marquera une nouvelle étape dans la relation des établissements avec les superviseurs, témoignant d’une volonté d’encadrement toujours plus accru, au moment ou celui-ci commence non seulement à poser question au sein des banques, mais semble remis en cause hors Europe. 

Les priorités du MSU, ligne directrice de l’ensemble des entités de supervision européennes

Le 17 décembre 2024, la BCE a dévoilé ses priorités prudentielles pour le cycle 2025-2027. Ce document informe les établissements sous sa supervision directe des principaux domaines de surveillance pour 2025, leur permettant ainsi de se préparer aux futures inspections et examens thématiques. Il a été publié alors que le mécanisme de surveillance unique a fêté ses 10 ans, et que la BCE a noté un renfort global de la résilience des banques et, par conséquent, de la stabilité financière, avec des fonds propres solides, et de bons niveaux de rentabilité.  
Pour autant, les établissements bancaires devront s'adapter à un environnement en constante évolution, avec l'intensification des risques géopolitiques, des changements structurels, des risques climatiques et environnementaux, ainsi que des risques pesant sur les perspectives macroéconomiques. Cet article revient sur le détail des priorités du MSU, et les relie aux programmes édictés par les autres entités de supervision.

• Les 3 axes de la BCE 
• Rappel des priorités du SRB  
• Rappel des priorités de l’ESMA 
  et de l’EBA : 
• Une ligne directrice commune 

Va-t-on vers une véritable titrisation à l’Européenne ? 

Dans son rapport remis à la Commission Européenne en septembre 2024 intitulé « The Future of European Competitiveness », Mario Draghi détaille les pistes pour améliorer durablement la croissance de l’Union Européenne. En effet un fossé important s’est creusé entre la croissance de la zone et celle des Etats-Unis, en raison d’une baisse de la productivité, mais aussi de dépendances fortes à d’autres grands blocs économiques, devenues problématiques dans un contexte géopolitique instable. Financement d’une économie transitant vers la décarbonation ainsi que la digitalisation pour améliorer la productivité, mais également la défense etc. autant d’enjeux qui nécessiteront une mobilisation de l’épargne massive des ménages – 1'390 Mds d’euros en 2022 -  mais aussi des banques. En effet, au sein du marché unique l’économie est encore largement dominée par les financements bancaires plutôt que l’investissement en capital via les marchés financiers ou privés, alors même que ces dernières font face à plusieurs contraintes et ne sont pas suffisamment équipées pour financer les projets innovants. A cet égard Mario Draghi rappelle que la Commission chiffre à environ 750 à 800 Mds d’euros additionnels chaque année les besoins pour financer de tels investissements.

• La titrisation, pierre angulaire de l’Union des marchés de capitaux et de l’Union bancaire
• Le marché actuel 
• La titrisation STS a-t-elle été une réponse déterminante pour relancer la titrisation ?
• Comment améliorer le cadre règlementaire actuel? 

Un plan de transition, plusieurs objectifs 

Approuvés en 2015 durant la COP21, et entrés en vigueur en 2016, les accords de Paris constituent un prolongement du protocole de Kyoto. Des 5 % de réduction des gaz à effet de serre (GES) initialement prévus, ces nouveaux accords prévoient de limiter le réchauffement climatique à +1,5°C d’ici à 2050 par rapport à l’ère préindustrielle.  

Cette décision entraine la nécessité de modifier les modèles de fonctionnement des entreprises, conduisant à une transformation stratégique et économique. Ce n’est donc plus la seule pérennité financière que doivent viser les entreprises, mais également l’impact de leur activité sur l’environnement. Ce double objectif, connu sous le concept de double matérialité, doit donc composer entre les risques que l’adaptation aux objectifs de Paris fait porter sur la viabilité des entreprises, et les risques que le modèle économique fait porter sur l’environnement et le climat. Tous ces constats poussent l’ensemble des entreprises revoir la pérennité de leurs modèles d’affaire et son impact sur l’environnement. C’est ainsi que les entreprises, dont les banques, vont non seulement devoir planifier leur transition mais aussi le reporter aux superviseurs. 
Plusieurs réglementations auxquelles les banques sont assujetties font ainsi état du besoin de l’élaboration d’un plan de transition. Ces différentes réglementations ne mettent pas toujours l’accent sur les mêmes risques: là où la CSRD se concentre sur la réponse aux accords de Paris et à l’impact de l’entreprise sur l’environnement, la CRD veut voir davantage transparaitre la prise en compte du risque de transition par les établissements bancaires. Pour autant, il n’est pas question pour ces dernières d’adopter plusieurs plans selon les réglementations, mais bien d’établir les différents objectifs réglementaires à respecter. 

• Plans de vigilance et de transition au sens de la CSDDD
• Article 76 de CRD6 et management des risques ESG selon l’EBA
• Le plan de transition au cœur de la CSRD
• Enjeux au cœur des plans de transition et guide BCE 
• De la rédaction du plan de transition à l’accompagnement des clients dans la démarche bas-carbone à horizon 2026

Quels seront les chantiers des banques en 2025 ?

En 2025, le secteur bancaire mondial est en pleine mutation, et la conformité aux exigences réglementaires s’avère toujours plus exigeant et au cœur des stratégies des institutions. Les banques évoluent dans un environnement complexe et sujet à de nouveaux risques, dont les crises économiques et géopolitiques, les avancées technologiques et l’évolution du contexte climatique. 
Les enjeux de conformité réglementaire sont d'autant plus importants qu’ils sont au cœur de la réputation et de la performance financière. Cela nécessite une compréhension approfondie des réglementations en perpétuelle évolution, ainsi qu'une capacité d'adaptation rapide.  

• Fins de chantiers pour une évolution de la culture du risque
• Continuité sur le paquet bancaire
• Enjeux de compétitivité dans le contexte politique

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