RegWatch Prudentielle n°12 - Toute l'actualité sur la réglementation prudentielle bancaire

A la une ce mois-ci

BCBS a mis a jour ses principes pour le management des risques de crédit (Consulter) 

Le Comité de Bâle a révisé ses Principes pour la gestion du risque de crédit (Principes relatifs au risque de crédit).

Les Principes fournissent des lignes directrices aux autorités de contrôle bancaire pour évaluer les processus de gestion du risque de crédit des banques dans quatre domaines : 

• la mise en place d'un environnement adapté au risque de crédit, qui reflète le niveau de tolérance des établissements au risque de crédit ; 
• l'application d'un processus d'octroi de crédit sain ; 
• le maintien d'un processus approprié d'administration, de mesure et de suivi du crédit ; 
• la mise en place de contrôles adéquats sur le risque de crédit.

Les Principes définissent également le rôle des superviseurs, afin d’évaluer les politiques des banques en termes de pilotage du risque de crédit.

Cette révision fait suite à un examen effectué par le Comité de Bâle. 

La révision n'a pas pour but de modifier le contenu des principes.
 

L’Actualité européenne et internationale en bref

SRB : Consultation sur la valorisation (Consulter)

Le SRB a lancé une consultation sur l’évaluation des banques soumises à la résolution. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'engagement du SRB avec l'industrie pour améliorer la préparation à la crise. Le document introduit des attentes concernant :

• l'indice des données d'évaluation (VDI), qui fournit les informations nécessaires à la réalisation des évaluations. Afin de réduire la charge pesant sur les banques, le VDI est construit sur la base de documents existants déjà disponibles au niveau des banques. Le VDI n'exige aucun document ou information qui ne soit pas déjà disponible publiquement ou accessible au SRB. 
• les référentiels de données pour la résolution (DRR), décrivant les fonctionnalités minimales attendues pour le DRR. Le DRR est censé être alimenté en informations VDI à des fréquences prédéfinies 
• des guides d'évaluation, définissant le contenu et la structure de ces guides afin d'aider l'évaluateur indépendant à acquérir une compréhension approfondie des modèles d'évaluation internes des banques et de leur application dans les processus opérationnels.   

EBA : Evaluation des modèles internes des banques (Consulter)

L’EBA a publié son rapport 2024 sur la comparaison des modèles internes des banque pour le calcul des exigences en fonds propres, avec un rapport spécifique sur l'approche standardisée alternative du portefeuille de négociation (FRTB ASA). Le régulateur note notamment que :

• Sur le risque de marché, on constate une faible dispersion dans la valorisation initiale du marché (IMV) pour la plupart des banques participantes, bien que légèrement plus élevée par rapport à 2023. 
• Sur le risque de crédit, la variabilité des RWA est restée stable par rapport à l'année précédente, mais une réduction pourrait être observée à long terme pour certaines classes d'actifs et certains paramètres.

En outre l'évaluation par les autorités compétentes de la surestimation et de la sous-estimation des RWA a été encourageante, car elles étaient conscientes des causes de presque toutes les déviations et ont pu les expliquer.

Concernant le FRTB ASA, la collecte de données a montré que les exigences de fonds propres calculées à l'aide de cette méthodologie sont déjà significativement plus cohérentes que la méthodologie IMA. En revanche, la charge de risque de défaut (DRC), l'add-on de risque résiduel (RRAO) et les portefeuilles de validation ont mis en évidence certaines incohérences dans les soumissions de données.

Par ailleurs, l’EBA a publié la liste des institutions dans l’exercice de benchmark pour 2025.

EC : Règles de détermination des circonstances extraordinaires (Consulter)

La Commission européenne a adopté un règlement délégué qui précise les conditions et les indicateurs que l’EBA doit utiliser pour déterminer si des circonstances extraordinaires se sont produites, ce afin d’assouplir ou renoncer à l'application de certaines exigences pour l'utilisation de modèles internes pour le risque de marché. Ce règlement complète le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et vise à fournir un cadre clair pour identifier ces circonstances.

Le règlement établit en outre un cadre de haut niveau pour identifier une situation de circonstances extraordinaires, en définissant les conditions à remplir et les indicateurs que l'EBA doit utiliser.
L'EBA, en consultation avec l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), doit développer des normes techniques de réglementation pour spécifier ces conditions et indicateurs.
 

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EC : La Commission renforce la supervision et la coopération entre les ACN (Consulter)

La Commission européenne a adopté un règlement délégué afin d’améliorer la coopération et la coordination entre les ACN des États membres de l'UE.
Le règlement établit des conditions claires pour le fonctionnement des collèges de supervision, y compris la composition, les responsabilités et les procédures de prise de décision. Il vise à renforcer la coopération entre les autorités de supervision nationales pour assurer une surveillance cohérente et efficace. Ce texte remplace le règlement délégué (UE) 2016/98, afin de mieux répondre aux besoins actuels de supervision. En outre, ce nouveau règlement :

• Harmonise les pratiques de supervision des institutions financières dans l'UE.
• Renforce la stabilité financière en garantissant une surveillance plus efficace et coordonnée des institutions financières transfrontalières.
• Clarifie les rôles et responsabilités des membres des collèges de supervision pour éviter les conflits et les chevauchements.

Les autres sujets

L’Actualité française en bref

FBF : Banques et IA (Consulter)

L'étude de la FBF examine les impacts de l'intelligence artificielle sur les métiers et les compétences dans le secteur bancaire. Elle souligne notamment que :

• L'IA offre de nombreuses opportunités et présente des enjeux pour tous les secteurs de l'économie, y compris le secteur bancaire.
• L'IA ne remplace pas les métiers bancaires mais modifie en profondeur les activités et nécessite le développement de nouvelles compétences.

L'étude souligne par ailleurs que l’IA va progressivement modifier le monde bancaire, et notamment en permettant :

• L’optimisation des processus métiers : Automatisation des tâches administratives et génération automatique de documents.
• L’évolution des interactions clients : Personnalisation accrue des services et utilisation de solutions d'IA conversationnelle.
• La montée en compétences des collaborateurs : Supervision des modèles IA, gestion des risques liés aux biais algorithmiques et gouvernance des données.
• L’apparition de nouvelles responsabilités managériales : Accompagnement au changement et développement des compétences en communication 

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