Doctrine n°226 - Décembre 2025

Ce mois-ci, l’actualité réglementaire en matière de durabilité a été marquée par l’adoption définitive, par les colégislateurs européens, d’un texte de compromis relatif à la directive « Contenu » dans le cadre du paquet Omnibus I visant à simplifier les exigences relatives à la CSRD sur la publication d’informations de durabilité et à la CSDDD sur le devoir de vigilance.

L’accord trouvé en décembre clôt ainsi un processus législatif engagé depuis février 2025. DOCTR’in revient, dans ce numéro, sur les points saillants du compromis trouvé, sachant que la publication de la directive au Journal Officiel de l’UE est attendue en mars 2026. Les États membres disposeront ensuite d’un délai de douze mois à compter de son entrée en vigueur (vingt jours après la publication au JOUE) pour transposer cette directive en droit national. La CSRD révisée s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.

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