RegWatch Prudentielle n°6 - Toute l'actualité sur la réglementation prudentielle bancaire

A la une ce mois-ci

Le G20 Finance et le G7 Finance appellent à la mise en œuvre complète des réformes financières internationales

Les ministres des finances et banquiers centraux des pays du G20 puis du G7 se sont réunis à Washington DC les 24 et 25 octobre. Les communiqués publiés à l’issue appellent à :

• Implémenter Bâle III de manière complète, cohérente et rapide ;
• Poursuivre les travaux du FSB sur le NBFI notamment sur les fonds monétaires (MMFs) ;
• Finaliser la feuille de route du G20 sur les paiements transfrontières ;
• Renforcer les banques multilatérales de développement (MDBs) afin qu’elles mobilisent le capital privé et augmentent leurs soutiens aux pays ;
• Poursuivre la surveillance étroite des vulnérabilités liées aux marchés de crypto-actifs ;
• Accélérer les solutions pour soutenir la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement.

Klaas Knot revient sur ses enjeux dans la lettre aux ministres du G20.

L’Actualité européenne en bref

EC : consultation sur le fonctionnement du cadre de la titrisation (Consulter)

La Commission Européenne a lancé une consultation ciblée sur le fonctionnement du cadre de la titrisation. La Commission souhaite recueillir l’avis des parties prenantes afin d’étudier la possibilité de modifier les textes actuels au T2 de 2025 : le règlement titrisation (SECR), lequel instaure en particulier le label « STS », ainsi que le règlement CRR et les articles relatifs au traitement prudentiel des détentions de parts de titrisations.

La Commission attend des retours d’ici au 4 décembre sur les questions suivantes :

• L’efficacité du cadre, notamment quant au financement des PMEs ; 
• La portée de la règlementation ;
• Les diligences raisonnables ;
• La transparence et les questions relatives aux transactions privées vs publiques ;
• La supervision de la titrisation ;
• L’utilisation du label « STS » (simple, transparent et standard) ;
• Le traitement en fonds propres et liquidité des banques.

EBA/ESMA/EIOPA : programmes de travail 2025 (Consulter) & (Consulter)

Les autorités Européennes de surveillance entreprendront des travaux conjoints en 2025 pour :

• Fournir de nouvelles orientations sur les informations en matière de durabilité ;
• Démarrer la surveillance des fournisseurs tiers critiques de technologies d'information et de communication (CTPP) dans le cadre de DORA tout en mettant en œuvre le cadre de coordination des incidents majeurs ;
• Poursuivre la surveillance des conglomérats financiers ;
• Promouvoir la coordination et la coopération entre les facilitateurs nationaux en matière d’innovation dans le secteur financier ;
• Traiter d'autres questions intersectorielles telles que les produits d'investissement et de détail, et la titrisation.

Consulter & Consulter

L’EBA a en parallèle publié ses priorités globales 2025-2027 pour le secteur bancaire, avec un focus stratégique sur 2025 :

• Mettre en œuvre le paquet bancaire CRR3 ;
• Renforcer la stabilité financière par une approche anticipant mieux les risques ;
• Renforcer les infrastructures de données et lancement du portail sur les données ;
• Démarrer la surveillance dans le cadre de DORA et MICA ;
• Développer les mandats de protection de la clientèle et assurer la transition vers une supervision centralisée de la LCB/FT.

Les autres sujets 

L’Actualité française en bref

ACPR : Dernières instructions de l’ACPR

L’ACPR a adopté trois nouvelles instructions :

• Instruction n° 2024-I-12, relative à la communication à l’ACPR de l’identifiant international « Identifiant d’entité juridique » par certains organismes assujettis ;
• Instruction n° 2024-I-13, relative aux échanges entre l'ACPR et les établissements et organismes du secteur bancaire ;
• Instruction n° 2024-I-14, relative à l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres.

Consulter

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