La provision pour hausse de prix revient à l’ordre du jour

Une provision présentant divers avantages

La constatation d’une provision pour hausse de prix permet aux entreprises de déduire de leur base imposable une partie des hausses de prix constatées sur la valorisation des stocks (matières, produits ou approvisionnements). Dès lors, les entreprises bénéficient temporairement d’une économie d’impôt.

L’intérêt d’une telle provision réside également dans la souplesse qui est offerte quant aux articles en stocks donnant lieu à cette provision. De plus, les entreprises n’ont pas l’obligation de revaloriser la provision avant sa reprise.

Enfin, cette dernière doit avoir lieu dans un délai de six ans maximum. La reprise peut toutefois intervenir de manière anticipée selon le choix de l’entreprise, afin d’améliorer la capacité distributive par exemple.

Une application strictement encadrée

Le champ d’application de la provision inclut aussi bien les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité, que les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu d’après un régime normal ou réel d’imposition et exerçant une activité industrielle ou commerciale excluant ainsi les entreprises imposées selon le régime de micro-entreprise.

Seuls les matières premières, produits et approvisionnementsprésents en stock peuvent donner droit à la constatation d’une provision pour hausse de prix (CGI, art. 39, 5°, c). 

Le recours à la provision pour hausse de prix est également subordonné à la condition que, sur une période n’excédant pas deux exercices consécutifs, une hausse de prix supérieure à 10% sur une matière ou produit concerné soit constatée. La provision se détermine article par article. Les valeurs d’inventaire à retenir sont nettes des éventuelles provisions pour dépréciation déjà effectuées selon les pratiques habituelles de l’entreprise. Seule la fraction au-delà du seuil de 10% est déductible. La dotation annuelle globale est plafonnée à 15 millions d’euros. En normes comptables françaises, cette provision réglementée est à constater en résultat exceptionnel.

Cette mesure est susceptible d’aider les entreprises à faire face au contexte économique actuel. Néanmoins, ces dernières devront, pour justifier de la comptabilisation d’une telle provision, être en mesure de détailler le calcul, matière par matière en précisant la valeur unitaire retenue. Pour les entreprises clôturant leur exercice à la fin de l’année civile et souhaitant bénéficier de cet avantage, ce sujet doit être anticipé dès à présent, compte tenu de la mise en œuvre informatique qu’il requiert.