Fonds propres réglementaires bancaires

Les fonds propres réglementaires sont un pilier de la stabilité financière des banques. Ils sont divisés en trois niveaux :

• Common Equity Tier 1 (CET1) : inclut les instruments de capital social, les réserves et les bénéfices non distribués.
• Additional Tier 1 (AT1) : composé de dettes convertibles.
• Tier 2 (T2) : inclut des dettes subordonnées.

Ces fonds sont utilisés pour absorber les pertes et maintenir la solvabilité des banques. La réglementation CRR (Capital Requirements Regulation) encadre ces exigences, imposant des ratios minimaux pour chaque niveau de fonds propres. En plus des exigences minimales, les banques doivent prévoir des coussins de fonds propres pour gérer les risques systémiques et cycliques.

Les exigences en capital représentent le niveau minimum de fonds propres que les banques doivent détenir pour faire face aux risques de crédit, de marché et opérationnels. Le ratio de solvabilité est un indicateur clé de la santé financière d’une banque, et il est essentiel de respecter les seuils réglementaires pour chaque niveau de fonds propres.

Les banques doivent également prendre en compte les filtres prudentiels et les déductions, comme les immobilisations incorporelles et les impôts différés actifs, qui peuvent affecter le calcul des fonds propres. Les participations non significatives et significatives dans d’autres entités financières doivent être traitées avec soin pour éviter des surévaluations des fonds propres. Les pertes attendues sur les prêts et créances doivent être provisionnées adéquatement pour couvrir les risques potentiels.

En conclusion, la gestion des fonds propres réglementaires est un aspect fondamental de la gestion des risques bancaires. Les banques doivent non seulement respecter les exigences minimales de fonds propres, mais aussi prévoir des coussins supplémentaires pour faire face aux fluctuations économiques et aux crises financières. La compréhension et la mise en œuvre des réglementations CRR sont essentielles pour assurer la stabilité et la résilience du secteur bancaire.

Pour en savoir plus et obtenir des détails complets, nos experts en réglementation prudentielle chez Forvis Mazars ont élaboré ces fiches pour vous aider à mieux comprendre leur fonctionnement. Voici ce que vous trouverez :

1. Introduction aux fonds propres réglementaires
2. Common Equity Tier 1 - Déductions (Immobilisations incorporelles, impôts différés, Expected loss-provisions, résultats négatifs, participations)
3. Fonds propres de base de cat 1(CET1) - Instruments, filtres prudentiels
4. Additional Tier 1 (Instruments AT1 et limitations, déductions)
5. Tier 2 - Instruments Tier 2 (Instruments, Expected loss-provisions, amortissements),  Tier 2 - Déductions
6. Autres - Autorisation de l’autorité pour le remboursement, intérêts minoritaires, participations qualifiées

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