Face à la pression croissante des régulateurs, les experts Forvis Mazars ont réalisé une étude approfondie sur les sanctions prononcées par la Commission des sanctions de l’ACPR de 2021 à 2024.
Objectif : décrypter les tendances, identifier les failles récurrentes et permettre aux acteurs du secteur financier de consolider leur dispositif de conformité.
En téléchargeant cette étude, vous bénéficierez d'une compréhension approfondie des pratiques de supervision de l'ACPR et des principaux motifs de sanctions, d’un suivi des évolutions réglementaires récentes et à venir, en particulier autour de la LCB-FT Cela vous permettra de mieux anticiper les attentes réglementaires et de renforcer vos dispositifs de conformité pour éviter des sanctions
Après une année 2024 charnière, marquée par un contexte politique complexe, le secteur bancaire européen doit désormais se conformer à des réglementations de plus en plus strictes. En 2025, l'évolution réglementaire s'annonce ambitieuse : accompagner les institutions financières dans leur transition environnementale, sociale et économique. Dans ce 9ème numéro de Banque Insights, nous vous proposons...
Forvis Mazars vous propose une veille réglementaire destinée à vous apporter une synthèse des actualités marquantes liées à la Conformité et au Contrôle Interne du secteur bancaire. Elle fait également état des dernières décisions de sanction de l'ACPR et l'AMF et des accords de composition administrative homologués par l’AMF.
Depuis plusieurs années, le secteur bancaire et financier fait face à de nombreuses mutations. Ces mutations sont notamment liées à la multiplicité des évolutions législatives et réglementaires ainsi qu’à la prise en compte de doctrines de régulateurs parfois complexe d’interprétation et d’application.
Forvis Mazars accompagne les banques et les acteurs des marchés de capitaux avec une approche globale, combinant expertise sectorielle, accompagnement à la transformation et compréhension fine des environnements réglementaires. Nos équipes vous aident à sécuriser vos opérations, améliorer vos performances et faire évoluer vos modèles face à un secteur en constante mutation.
Depuis plusieurs années, le secteur bancaire et financier fait face à de nombreuses mutations. Ces mutations sont notamment liées à la multiplicité des évolutions législatives et réglementaires ainsi qu’à la prise en compte de doctrines de régulateurs parfois complexe d’interprétation et d’application.
Nouvelles menaces, nouveaux acteurs, fraudes innovantes et exigences accrues du régulateur poussent les établissements à revoir leur dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) de façon à accroître son efficacité. Les établissements disposent d’une autonomie accrue pour mettre en place leur dispositif dont la pierre angulaire est l’approche par les...
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