IFRS 17 : quels changements et impacts liés aux amendements de la norme ?
En juin 2020, l'IASB a publié le texte définitif de la norme et amendements à la norme IFRS 17, ainsi que les amendements à IFRS 4 portant sur le différé de la norme IFRS 9. Dans le cadre de cette étude, nos experts se sont penchés sur les changements et les impacts issus de ces dernières évolutions.
Les amendements reflètent les améliorations apportées aux dispositions d'IFRS17 en réponse aux inquiétudes soulevées par l'industrie et autres parties prenantes. Ils ont pour objectif de réduire la complexité de mise en œuvre opérationnelle et d'améliorer l'information financière publiée. Le traitement de la réassurance et la date de première application de la norme font partie des principales évolutions introduites par le texte définitif :
Évaluation : contrats de réassurance cédée, comptabilisation initiale quand les contrats sous-jacents sont onéreux
Les assureurs seront désormais tenus de comptabiliser immédiatement les gains de réassurance réalisés lorsqu'ils proviennent des pertes des contrats d'assurance sous-jacents.
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Date d'entrée en vigueur d'IFRS 17 et d'IFRS 9
Afin de permettre aux assureurs de disposer d'un temps adapté à la complexité du projet d'implémentation d'IFRS 17, l'IASB a différé la date de première application de la norme au 1er janvier 2023, soit deux ans après la date initialement prévue. Ce report est également applicable à l'exemption temporaire d'IFRS 9 pour les groupes d'assurance éligibles au différé.
 | Impacts opérationnels attendus
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