Doctrine n°198 - Mai 2023

A l’approche de la clôture semestrielle, DOCTR’in vous présente la liste des textes publiés par l’IASB, incluant les amendements à la norme IAS 12 tenant compte du Pilier Deux de l’OCDE et les amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 relatifs aux accords de financements des fournisseurs, tous deux publiés ce mois. La liste indique, parmi ces textes, ceux qui sont d’application obligatoire ou optionnelle, compte tenu de l’état d’avancement du processus d’adoption européen.

Sur le front des normes de durabilité, l’actualité est encore riche, témoignant de la nécessité d’avancer au plus vite et le plus efficacement possible sur le sujet. L’ISSB (International Sustainability Standards Board) a ainsi publié, le 4 mai dernier, un document prenant la forme d’une « Request for Information » (RFI) pour recueillir l’avis des parties prenantes sur les priorités que l’ISSB devrait considérer dans le cadre de l’établissement de son programme de travail, maintenant que les deux premières normes IFRS S1 – Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et IFRS S2 – Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, ont été finalisées (publication attendue d’ici fin juin 2023).

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