TVA : Les ajustements de prix de transfert
Mai 2025 |Deux affaires, Hogkullen et Arcomet, actuellement pendantes devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sous les références C-808/23 et C-726/23, soulèvent des questions inédites concernant l'interaction entre les règles de la TVA et les principes de prix de transfert au sein de l'Union européenne.