Newsletter Legal & Tax Alert #35 | Novembre 2025 Découvrez les dernières évolutions en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité immobilière, fiscalité internationale et réglementation douanière. Cette édition de la Lettre Juridique & Fiscale vous aide à anticiper les impacts des nouvelles lois et décisions jurisprudentielles sur vos activités.
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Newsletter Legal & Tax Alert #37 | Janvier 2026 Découvrez les dernières évolutions en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité immobilière, fiscalité internationale et réglementation douanière. Cette édition de la Lettre Juridique & Fiscale vous aide à anticiper les impacts des nouvelles lois et décisions jurisprudentielles sur vos activités.
Newsletter Legal & Tax Alert #36 | Décembre 2025 Découvrez les dernières évolutions en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité immobilière, fiscalité internationale et réglementation douanière. Cette édition de la Lettre Juridique & Fiscale vous aide à anticiper les impacts des nouvelles lois et décisions jurisprudentielles sur vos activités.
Newsletter Legal & Tax Alert #35 | Novembre 2025 Découvrez les dernières évolutions en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité immobilière, fiscalité internationale et réglementation douanière. Cette édition de la Lettre Juridique & Fiscale vous aide à anticiper les impacts des nouvelles lois et décisions jurisprudentielles sur vos activités.
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Newsletter Legal & Tax Alert #35 | Novembre 2025 Découvrez les dernières évolutions en matière de fiscalité des entreprises, fiscalité immobilière, fiscalité internationale et réglementation douanière. Cette édition de la Lettre Juridique & Fiscale vous aide à anticiper les impacts des nouvelles lois et décisions jurisprudentielles sur vos activités.
Newsletter Legal & Tax Alert #34 | Octobre 2025 Nous sommes ravis de vous partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle des dernières semaines. Vous y retrouverez notamment les dernières actualités sur la fiscalité internationale, la cession d’entreprise, les droits de douane et bien d'autres actualités juridiques et fiscales...
Newsletter Legal & Tax Alert #33 | Septembre 2025 Nous sommes ravis de vous partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle des dernières semaines. Vous y retrouverez notamment les dernières actualités sur la requalification d’un contrat d’assurance-vie dans un trust en donation indirecte, la Taxe GAFA, le non-débauchage et...
Newsletter Legal & Tax Alert #32 | Juin 2025 Nous sommes ravis de vous partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle des dernières semaines. Vous y retrouverez notamment les dernières actualités sur l’autoliquidation de la TVA, la brevetabilité des présentations d’informations, la qualification de titres émis lors d’une recapitalisation...
Newsletter Legal & Tax Alert #31 | Mai 2025 Nous sommes ravis de vous partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle des dernières semaines. Vous y retrouverez notamment les dernières actualités sur la directive NIS2, les Data Centers, le licenciement fautif et bien d'autres actualités juridiques et fiscales encore…
Newsletter Legal & Tax Alert #30 | Avril 2025 Nous sommes ravis de vous partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle des dernières semaines. Vous y retrouverez notamment les dernières actualités sur la Loi de Finances 2025, le prix de transfert, la réforme de la facturation électronique et bien d'autres actualités fiscales...
Newsletter Legal & Tax Alert #29 | Mars 2025 Nous sommes ravis de vous partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle des dernières semaines. Vous y retrouverez notamment les dernières actualités sur l’obligation déclarative Pilier 2 avant le 20 mai 2025, la hausse du taux de la contribution patronale applicable sur les AGA...
Newsletter Legal & Tax Alert #28 | Février 2025 Nous sommes ravis de vous partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle des dernières semaines. Vous y retrouverez notamment les dernières actualités sur la dématérialisation des délibérations dans les sociétés commerciales, la résidence fiscale et centre des intérêts économiques,...
Newsletter Legal & Tax Alert #27 | Janvier 2025 Nous sommes ravis de vous partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle des dernières semaines. Vous y retrouverez notamment les dernières actualités sur la nouvelle rédaction du BOFiP concernant la TVA facturée à tort, la TVA et opérations triangulaires, la taxe sur les services...
Newsletter Legal & Tax Alert #26 | Décembre 2024 Nous sommes ravis de vous partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle des dernières semaines. Vous y retrouverez notamment les dernières actualités sur l’accord sur la directive « FASTER », l’erreur de comptabilisation et les conséquences TVA, le commerce en ligne ainsi que...
Newsletter Legal & Tax Alert #25 | Novembre 2024 Nous sommes ravis de vous partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle des dernières semaines. Vous y retrouverez notamment les dernières actualités sur le dispositif de partage sur la valeur, le régime de TVA applicable aux courtiers gestionnaires en assurance, le traitement...
Newsletter Legal & Tax Alert #24 | Octobre 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle des dernières semaines. Vous y retrouverez notamment les dernières actualités sur le projet de loi de finances 2025 ainsi qu’un article sur la fiscalité des logiciels et bien d'autres actualités juridiques...
Newsletter Legal & Tax Alert #23 | Juin 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de mai. Vous y retrouverez notamment des informations sur l'évaluation des titres de sociétés dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière, le programme international d'assurance de la conformité...
Newsletter Legal & Tax Alert #22 | Mai 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de mai. Vous y retrouverez notamment des informations sur l'impôt sur le revenu, l'évaluation des titres de sociétés dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière et bien d'autres sujets encore…
Newsletter Legal & Tax Alert #21 | Avril 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois d'Avril. Vous y retrouverez notamment des informations sur les premières recommandations de la CNIL concernant l'intelligence artificielle, le rapport final de l'OCDE sur le montant B du pilier...
Newsletter Legal & Tax Alert #20 | Mars 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de Février. Vous y retrouverez notamment des informations sur la mise à jour de la liste des ETNC, la fixation des nouveaux seuils classants les entreprises, l'entrée en application du Digital Services...
Newsletter Legal & Tax Alert #19 | Février 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de Février. Vous y retrouverez notamment des informations sur le BSPCE et le surcis d'imposition, sur le régime TVA des NFT, sur les conditions d’admission d’une preuve déloyale ou illicite...
Newsletter Legal & Tax Alert #18 | Janvier 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de janvier. Vous y retrouverez notamment des informations sur les modifications du régime des actions gratuites, sur le contrôle des investissements étrangers dans les entreprises françaises,...
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