Juin 2025 | Les développements qui suivent sont la suite de l’article intitulé « Les rapports complémentaires dans les émissions de titres de sociétés par actions avec délégation », dont la première partie, relative aux rapports complémentaires de l’organe dirigeant bénéficiaire de la délégation, a été publiée dans la précédente LJF de mai 2025. Cette seconde partie est consacrée au rapport présenté...
Juin 2025 | Dans les opérations de fusions-acquisitions (M&A), la période entre la signature et la réalisation de la transaction – dite « période intermédiaire » – est souvent sous-estimée. Pourtant, elle peut s’avérer décisive. Allongement des délais, complexité croissante des opérations, exigences réglementaires renforcées : autant de facteurs qui rendent cette phase critique. Les négociations...
Juin 2025 | Le projet de loi visant à transposer la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations est attendu pour l’automne 2025, avec une mise en application prévue au plus tard le 7 juin 2026. En amont, la Ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a engagé des concertations avec les partenaires sociaux afin de définir les modalités concrètes de la transposition...
Le cabinet Forvis Mazars Avocats qui compte désormais 37 associés, plus de 200 collaborateurs à travers la France et s’appuie sur un réseau présent dans plus de 90 pays et territoires, vous apporte un éclairage régulier sur l'actualité juridique, fiscale et sociale en France et à l'étranger, à travers sa newsletter mensuelle "Legal & Tax Alert".
Ce site web utilise des cookies.
Certains de ces cookies sont nécessaires, tandis que d'autres nous aident à analyser notre trafic, à diffuser de la publicité et à offrir des expériences personnalisées pour vous.
Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.
Ce site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies analytiques nous aident à améliorer notre site web en collectant des informations sur son utilisation.
Nous utilisons des cookies marketing pour améliorer la pertinence de nos campagnes publicitaires.