Newsletter E-invoicing - Février 2025

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Focus Peppol

Comme évoqué dans les précédentes newsletters, PEPPOL est un réseau facilitant l’échange de documents entre plusieurs acteurs internationaux. Son objectif : simplifier les échanges commerciaux transfrontaliers, améliorer l'efficacité et promouvoir une concurrence saine en standardisant les processus.

Dans le cadre la réforme “VAT in the Digital Age” (ViDA) qui vise à moderniser la TVA au sein de l’UE, l'utilisation du réseau PEPPOL est majoritairement préconisée par l'ensemble des acteurs et pourra jouer un rôle clé en offrant un cadre sécurisé et standardisé pour assurer la conformité des échanges.

La mise en œuvre de ViDA sera progressive jusqu'en 2030, avec les échéances locales similaires en termes de dates à celles de la France dans plusieurs pays européens qui constitueront le socle de chaque pays conduisant ensuite à une utilisation plus large dans le cadre de ViDA (pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre précédente newsletter). Il est donc essentiel d’intégrer une dimension internationale dans les projets français afin d’anticiper au mieux les évolutions liées à ViDA.

Actualité sur les travaux de l’AFNOR

La première plénière de l’AFNOR a eu lieu le 23 Janvier 2025. Suite à cela des groupes de travail ont été constitués pour répartir les différents sujets et répondre à l’ensemble des besoins.

Ces groupes ont pour mission de structurer les échanges de factures entre les PDP et à destination du PPF, assurant ainsi l’interopérabilité des échanges. Nous suivrons de près les travaux de la commission AFNOR et vous informerons de l’avancement des travaux.

Les formats de la facture électronique

Pour rappel, la réforme française de la facturation électronique, qui s’appliquera à partir du 1er septembre 2026, introduit des obligations précises concernant les formats à utiliser pour les échanges.

Les formats du socle et leur alternative

Pour rappel, la réforme prévoit 3 formats du socle : Factur-X, UBL et CII constituant le flux 2 et les PDP ont l’obligation de gérer au moins un format du socle.

Les nouvelles spécifications v3.0 prévoient l’utilisation de format alternatifs comme EDIFACT au travers du flux 3. Ces formats doivent respecter les mêmes normes que le flux 2, notamment la norme EN 16931. De plus, la PDP devra être en mesure de générer le Flux 1 à destination du PPF à partir du flux 3 transmis.

Point à prendre en compte : Les PDP n’ont pas l’obligation de gérer le flux 3, contrairement au flux 2. Il s’agira d’un service complémentaire pouvant être proposé (cf paragraphe suivant).

Le rôle des PDP dans la réforme

Depuis l‘annonce du 15 octobre 2024, les PDP occupent une position clé dans la réforme de la facturation électronique. Leur mission principale est d’assurer les échanges entre les différents acteurs et de garantir la transmission des données nécessaires à l’administration fiscale.

Les PDP s’assurent également de conserver l'intégrité des données en cas de conversion et garantissent la disponibilité du lisible. Ce format peut être inclus directement dans la facture (Factur-X) ou transmis en pièce jointe (UBL, CII ou autre format).

Il est possible pour une entreprise d’avoir une ou plusieurs PDP à l’émission comme à la réception.

Certains services peuvent être fournis sur option par les PDP, ainsi, lors de vos échanges avec les PDP, nous vous recommandons d'évoquer les services optionnels qu'elles pourraient fournir.

Voici quelques exemples de services optionnels :

• Traitement et conversion de formats hors socles pour assurer leur compatibilité avec les exigences réglementaires
• La gestion des flux de cycle de vie dans un autre format que le format CDAR (Flux 7)
• L’acceptation et l’échange de flux de factures électroniques et de statuts pour le B2B international et le B2C en complément et pour constitution du e-reporting
• L'extraction des modifications de l’annuaire

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre offre sur la facturation électronique et à vous abonner à la newsletter.

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