Newsletter E-invoicing - Février 2026

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La Newsletter E-invoicing vous présente l’actualité de la réforme de la facture électronique.

Nous vous invitons à nous contacter pour bénéficier de notre accompagnement et de plus amples informations.

Bonne lecture !

Cette nouvelle édition revient sur les avancées majeures de la réforme de la facturation électronique, marquées par une accélération du déploiement opérationnel en France, la finalisation du PPF et la montée en puissance des plateformes agréées.

À l’international, nos voisins européens – notamment la Belgique et la Pologne – poursuivent également leur transition vers l’e‑invoicing, apportant des enseignements précieux pour l’harmonisation future au sein de l’UE.

Enfin, les cas d’usage métier continuent d’être précisés, offrant un cadre de plus en plus structuré pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre concrète de la réforme.

Cette newsletter vous propose une synthèse claire des points clés à retenir et des prochaines étapes.

Points clés de la communauté des relais « Facturation Électronique » du 30/01/2026

La matinée a été marquée par plusieurs annonces structurantes autour de la réforme de la facturation électronique.

• L’article 28, désormais stabilisé, acte la suppression du portail public, le maintien de Chorus Pro pour le B2G, l’introduction de l’accord formel et de la portabilité, les simplifications annoncées en 2025 ainsi qu’un renforcement des sanctions.
• Un décret et un arrêté viendront compléter le cadre, incluant de nouvelles obligations pour les plateformes, un audit annuel renforcé, renforcement de Peppol, et l’intégration de la référence aux normes et formats AFNOR.
• La ministre de l’Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin a confirmé l’entrée dans une phase pleinement opérationnelle. D’ici début mars une large campagne nationale destinée à sensibiliser tous les acteurs, près de 10 millions, sera effective. Cette dernière s’inspira des retours d’expérience européens et de la dynamique ViDA. Le message sera centré sur la simplification et l’accompagnement des plus petites entreprises.
• Actuellement 139 plateformes sont agréées,106 sans réserve et 25 en phase de tests. Pour information les “marques blanches” représentent 25 à 30 % du marché.
• La DGFiP a également annoncé que près de 600 000 entreprises sont déjà inscrites dans l’annuaire, dont 2 000 ayant exercé la portabilité d’une PA à une autre.
• Les jalons du déploiement sont confirmés : tests en conditions réelles, intégration du B2G/G2B cet été, lancement du pilote le 24 février, et ouverture d’un site collaboratif dédié le 13 février.
  • Le pilote couvrira l’intégralité du périmètre de la réforme et impliquera les PA, les administrations via Chorus Pro, ainsi que les entreprises privées.
  • La nouvelle version de Chorus Pro, destinée à couvrir les processus B2G et G2B, ouvrira progressivement : mai 2026 en QUAL, juin 2026 en PROD.
• La construction du PPF est finalisée : les tests avec les PA bêta‑testeuses démarrent dès la semaine prochaine, et l’ouverture officielle du service est prévue le 26 février, en parallèle du lancement de la campagne nationale de communication.

Poursuite des travaux AFNOR début 2026 : une nouvelle phase d'ajustements

Les travaux reprennent intensivement début 2026 dans plusieurs secteurs (agriculture, BTP, immobilier, énergie). La réforme entre dans sa phase d’exploitation : les entreprises testent, remontent leurs contraintes, et AFNOR doit ajuster la norme aux réalités du terrain.

En janvier 2026, une attention particulière a été portée par les sous-groupes sur les secteurs de l’agriculture et du BTP.

Agriculture : un secteur où la réalité n’entre pas dans une facture simple

Le secteur agricole utilise des modèles complexes non prévus par les schémas traditionnels :

• Auto-facturation systématique,
• Factures bidirectionnelles (l’agriculteur et la coopérative facturent dans le même document),
• Cotisations interprofessionnelles (CVO/CVE) collectées par les coopératives,
• Lignes négatives, compensations, montants TTC hors champs…

Afin de permettre la conformité sans dénaturer les pratiques sectorielles, garantir un pré remplissage TVA juste, malgré les opérations d’achat/revente et de compensation, et éviter un doublement des factures (achat + collecte), ce qui alourdirait drastiquement les processus. AFNOR a préconisé après sa session de travail :

• Introduction d’un cas d’usage de facture bidirectionnelle
  → permettant la coexistence de deux “sous-factures” dans un même document.
• Possibilité de produire 2 flux 1 distincts pour isoler TVA collectée / TVA déductible.
• Harmonisation des pratiques d'auto-facturation avec tolérances fiscales maintenues.

Les coopératives pourront garder un fonctionnement proche de l’actuel tout en entrant dans la réforme.

BTP : sous-traitance, cotraitance et VEFA enfin clarifiées‑traitance, co‑traitance et VEFA enfin clarifiées

Le BTP multiplie les relations contractuelles complexes : MOA, MOE, titulaires, sous-traitants, cotraitants… une seule prestation peut générer 2 ou 3 factures différentes, avec des circuits de validation différents…

Sous-traitance (Cas 13)

Dans le BTP, la sous-traitance génère systématiquement deux factures liées mais distinctes, chacune suivant un circuit différent.

·       La première, la facture F1, est émise par le sous-traitant vers l’entreprise principale (le Titulaire).

·       La seconde, la facture F2, est émise par le Titulaire vers le Maître d’Ouvrage (MOA) en reprenant une partie ou la totalité des prestations.

Cette architecture crée naturellement des difficultés : comment relier les deux factures ? comment gérer les validations, les demandes de paiement direct ou encore l’autoliquidation de TVA très répandue dans le secteur ?

Le groupe de travail AFNOR apporte des réponses structurées en introduisant le Cadre S5, qui signale clairement une situation de sous-traitance impliquant éventuellement une demande de paiement direct du MOA au sous-traitant. Elle formalise aussi la relation F1/F2 dans un schéma stable et opposable entre plateformes. Enfin, elle définit comment transmettre les statuts d’encaissement, même en cas d’autoliquidation, ce qui permet d’assurer un pré remplissage TVA correct et une traçabilité fiable des paiements impliquant éventuellement une demande de paiement direct du MOA au sous-traitant. Elle formalise aussi la relation F1/F2 dans un schéma stable et opposable entre plateformes. Enfin, elle définit comment transmettre les statuts d’encaissement, même en cas d’autoliquidation, ce qui permet d’assurer un préremplissage TVA correct et une traçabilité fiable des paiements.

Cotraitance (Cas 14)

La cotraitance apparaît lorsqu’un marché est exécuté par plusieurs entreprises agissant ensemble, avec un mandataire désigné pour représenter le groupement. Dans ce contexte, chaque cotraitant peut émettre ses propres factures, alors que le MOA attend un traitement cohérent et coordonné. Jusqu’à présent, ce fonctionnement créait des difficultés de validation, de suivi et de rapprochement.

Le groupe de travail AFNOR clarifie désormais ces situations en autorisant le mandataire à disposer de droits spécifiques dans la PDPR de l’acheteur, afin qu’il puisse viser ou valider les factures des autres membres du groupement lorsque cela est contractuellement prévu. Pour harmoniser le processus, un statut unique « Visée » est introduit : il permet de relier plusieurs factures associées au même chantier (F1/F2 ou factures de cotraitants) et de les présenter comme un ensemble cohérent à l’acheteur. Cette évolution est particulièrement importante, car elle permet enfin d’industrialiser les circuits de validation dans un secteur où les responsabilités sont souvent partagées.

VEFA / CCMI (Acomptes + Facture finale)

Dans les ventes sur plan (VEFA) ou les contrats de construction de maison individuelle (CCMI), la facturation repose en grande partie sur des appels de fonds successifs, payés à différentes étapes du chantier.

Cette spécificité implique de gérer correctement la TVA selon deux régimes possibles : TVA au débit ou TVA à l’encaissement, ce qui peut devenir complexe lorsque les acomptes et la facture finale n’ont pas le même taux de TVA (cas fréquent pour des prestations d’architecte par exemple).

Pour clarifier ces mécanismes, Le groupe de travail AFNOR documente précisément l’usage des flux 10.4 (TVA due lors du paiement des acomptes) et 10.3 (facture finale à la livraison). Elle décrit aussi comment reprendre un acompte dans la facture finale lorsqu’un changement de taux intervient entre les étapes du chantier.

Grâce à ces règles, les entreprises du secteur disposent désormais d’un cadre fiable pour émettre des factures cohérentes, éviter les erreurs d’imputation TVA et sécuriser la conformité de leurs opérations.

La liste des PA immatriculées

La réforme entre dans sa phase opérationnelle avec la publication des plateformes agréées.

Plus de 100 plateformes agréées immatriculation sans réserve ont été publiées le 16 janvier 2026 par la DGFiP. Elles ont réussi tous les tests d’interopérabilité et peuvent opérer pleinement pour l’émission, réception et transmission des factures électroniques. Ils doivent toutefois encore produire un rapport d’audit de conformité et disposent d’un délai d’un an pour le transmettre.

D’autres acteurs présentent un dossier complet, en attente des tests d’interopérabilité.

Facture électronique internationale

Le passage de la Belgique

·       À compter du 1er janvier 2026, la Belgique impose la facturation électronique structurée pour toutes les transactions B2B domestiques, dans le format conforme EN 16931 et transmis via le réseau Peppol, rendant obsolètes les factures PDF ou envoyées par e‑mail.

·       Cette obligation, inscrite dans la dynamique européenne ViDA, s’accompagne d’une période de tolérance de trois mois (janvier–mars 2026) durant laquelle aucune sanction n’est appliquée si l’entreprise démontre une préparation raisonnable.

·       Un mécanisme de secours permet temporairement d’émettre une facture papier ou PDF non structuré lorsque le destinataire n’est pas techniquement en mesure de recevoir une e‑facture conforme.

·       Certaines opérations restent exclues, notamment les opérations exonérées art. 44 TVA, les assujettis forfaitaires et les entreprises non établies en Belgique sans établissement stable.

·       Ce passage fait de la Belgique l’un des pays européens les plus avancés sur l’e‑facturation et un précurseur de l’harmonisation portée par ViDA.

Le cas de la Pologne

·       En Pologne, l’obligation de réception entre en vigueur le 1er février 2026, tandis que l’obligation d’émission s’appliquera à compter du 1er février ou du 1er avril 2026 selon les entreprises.

·       Le KSeF est la plateforme nationale polonaise de facturation électronique, comparable au Portail Public de Facturation français initialement présenté. Elle centralise l’émission, la réception, l’archivage et la consultation des factures structurées, permettant une automatisation accrue des processus comptables et fiscaux.

·       Le calendrier d’obligation prévoit une entrée en vigueur au 1er février 2026 pour les grandes entreprises dépassant 200 millions PLN TTC (≈ 47 millions EUR) de chiffre d’affaires, et au 1er avril 2026 pour toutes les autres. Une période de tolérance est prévue jusqu’au 31 décembre 2026 pour les petites factures : total mensuel ≤ 10 000 PLN (≈ 2 354 EUR) ou montant unitaire ≤ 450 PLN (≈ 106 EUR).

·       Les e‑factures KSeF sont des fichiers XML conformes au schéma FA_VAT (3), identifiés par un numéro KSeF unique et conservés dix ans. Elles ne sont accessibles que via le NIP, qui est l’équivalent polonais du SIREN français, et ne sont ni envoyées par e‑mail ni imprimées, sauf exceptions.

·       Toutes les entités polonaises assujetties ou non à la TVA sont concernées par l’obligation d’émission et de réception. Les opérateurs étrangers ne sont soumis à KSeF que s’ils disposent d’un établissement stable impliqué dans la transaction, mais peuvent utiliser la plateforme volontairement.

·       Les factures B2B et B2G doivent obligatoirement transiter par KSeF, tandis que les factures B2C restent facultatives. Une facture devient valide dès l’attribution du numéro KSeF, sans nécessité d’acceptation du client.

·       En cas d’erreur, une facture ne peut pas être modifiée : il faut émettre une facture de correction, y compris en cas de mauvais NIP. KSeF contrôle la conformité XML et les droits d’émission, mais ne vérifie pas les calculs.

·       Enfin, à partir du 1er janvier 2027, le numéro KSeF devra obligatoirement figurer dans les justificatifs de paiement, ce qui implique une adaptation des processus de règlement.

La gestion des dépenses liées aux déplacements (NDF)

Pour les entreprises, les dépenses liées aux déplacements sont nombreuses et diversifiées. Elles nécessitent souvent la gestion de notes de frais qui couvrent les avances réalisées par un collaborateur dans le cadre de son activité professionnelle et pour lesquelles il sera remboursé par son entreprise.

La réforme de la facturation électronique n’empêche pas une entreprise de récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles, elle renforce le besoin de traçabilité.

Les dépenses liées aux déplacements font partie des cas d’usage spécifiques prévus par la DGFIP et ne sont pas exclus de la réforme.

Deux situations peuvent se présenter :

1.     Le collaborateur avance les frais, la facture est au nom de l’entreprise.

Obligation de e-invoicing. L’entreprise doit recevoir la facture électronique du fournisseur via sa plateforme agréée de réception (PA-R). Le salarié est considéré comme un tiers payeur et doit demander une facture électronique au nom de l’entreprise à son fournisseur. Il devra :

• Préciser l’adresse de facturation électronique de l’entreprise qui l’emploie.
• Fournir également au fournisseur une information à renseigner dans la facture qui permettra à son entreprise de l’identifier ou de raccrocher avec son justificatif (son matricule par exemple, éviter les données personnelles pour être conforme à la RGPD).

L’entreprise intègre la facture reçue sur la PA-R dans sa comptabilité et pourra récupérer la TVA ainsi que rembourser le salarié.

Exemple fréquent : le salarié règle sa ou ses nuitées directement à l’hôtel.

2.     Le collaborateur avance les frais, la facture ou le reçu n’est pas au nom de l’entreprise

Obligation de e-reporting par le fournisseur. Celui-ci émet soit une facture au nom du salarié, soit un reçu sans mention de l’entreprise (fiche carburant, ticket repas, ticket de parking etc.). Le salarié est alors considéré comme un particulier (non assujetti), c’est pourquoi le fournisseur déclare cette vente dans son e-reporting. Le salarié peut ainsi transmettre une copie de la facture ou du reçu à son employeur pour demander un remboursement si l’achat est justifié. Cette option présente un risque de non-déductibilité de la TVA référente, l’émission d’une facture étant obligatoire dans le cadre d’une transaction intervenant entre deux professionnels assujettis à la TVA. A moins que cette transaction en rentre dans le cadre d’une mesure de simplification :

• Facture de faible montant (inférieur à 150€ HT) - Ref BOI-TVA-DECLA-30-20-20-20
• Mesures applicables à certaines activités : péages, restauration – Ref BOI-TVA-DECLA-30-20-10-10

Qu’est que cela va changer pour vous ?

Deux circuits vont coexister et il faudra vous assurer de ne pas avoir de doublons. En effet, une même dépense peut être remboursée via la note de frais et réglée au fournisseur si une facture électronique arrive en parallèle.

A noter qu’il vous sera techniquement possible de demander au fournisseur d’établir une facture électronique à postériori même si celle-ci a été traitée initialement en e-reporting par le fournisseur.

Nos conseils

• L’administration fiscale préconise de privilégier de demander une facture électronique au nom de l’entreprise pour la recevoir dans sa PA-R dans la mesure du possible.
• Si vous avez de nombreux frais collaborateurs à gérer, vous pouvez envisager de prévoir une adresse électronique dédiée à ce type de factures afin de séparer vos flux.
• Plusieurs cas d’usage traitent de cette gestion des frais collaborateurs, ce sont les cas :
  • N° 5 : Frais payés par des collaborateurs avec facture au nom de l’entreprise
  • N° 6 : Frais payés par des collaborateurs sans facture adressée à l’entreprise (simple ticket de caisse ou facture libellée au nom et adresse du collaborateur)
  • N° 7 : Facture à la suite d'un achat payé avec carte logée (carte d’achat)
  • N°27 : Gestion des tickets de péage vendus à un assujetti
  • N°28 : Gestion des notes de restaurant émises par un vendeur assujetti établi en France.
  • N°30 : TVA déjà collectée - Opérations traitées initialement en e-reporting BtoC, faisant l’objet d’une facture à postériori. Nous vous recommandons de vous référer à la norme AFNOR XP Z12-014, annexe A Description des principaux cas d’usage spécifiques.
• Si vous utilisez un outil de gestion des notes de frais, vérifier sa compatibilité et son intégration avec la PA-R.
• Mettre en place une politique interne adaptée à cette nouvelle réglementation ainsi qu’une sensibilisation destinée à vos équipes.
• Prévoir un rapprochement périodique entre les flux notes de frais (hors PA-R) et les flux e-invoicing (PA-R)

Focus dépenses de péage

• Selon une tolérance administrative, seront considérés comme documents valant facture, les reçus délivrés aux barrières de péages qui mentionnent :
  • Le taux et le montant de la TVA
  • Un numéro séquentiel de délivrance
  • Un espace réservé à l’usager. L’acheteur pourra comptabiliser les reçus de péage et déclarer la TVA déductible.
• Si les prestations de péage se font dans le cadre d’un abonnement ou d’une carte accréditive (Comme TOTAL, ESSO ou SHELL) permettant au fournisseur d’identifier l’acheteur, la prestation fera l’objet d’une facture périodique qui sera transmise via votre PA-R.

Focus cartes logées

Si vos collaborateurs utilisent une carte logée pour régler leurs frais de déplacement (chambre d’hôtel, billets de train, etc.), chaque fournisseur vous transmet une facture électronique via sa PA-E. Il s’agit d’une facture déjà payée (statut “encaissée” dans votre PA-R). En parallèle, votre entreprise reçoit un relevé mensuel des achats effectués par vos collaborateurs auprès des différents fournisseurs (hors PA).

=> Il conviendra de rapprocher le relevé de l’opérateur avec les factures des fournisseurs afin de valider le règlement du montant de ce relevé.

En conclusion

Avec l’arrivée de la facturation électronique, la gestion des notes de frais dans votre organisation nécessite une analyse approfondie des pratiques de vos collaborateurs et d’interroger votre politique interne.

Parmi les questions à vous poser, nous pouvons citer notamment :

• Est-ce que vous récupérez la TVA sur vos dépenses liées aux déplacements de vos collaborateurs ?
• Est-ce que les volumes et les montants liés à ces dépenses sont significatifs ?
• Est-ce que ces pratiques de déduction sont conformes à la réglementation ?
• Est-ce que certaines de ces dépenses peuvent être traitées différemment afin de passer par le flux de facturation électronique entrant (PA-R) ?
• Est-ce l’occasion de mettre en place un outil de gestion des notes de frais ?

Le conseil Forvis Mazars

Les prochains mois constituent une période clé pour préparer efficacement la mise en œuvre de la facturation électronique. Les entreprises doivent dès à présent choisir leur adresse de réception et leur Plateforme Agréée, se préparer à émettre et recevoir des factures électroniques, intégrer les cas d’usage métiers et anticiper les obligations réglementaires.

Il est essentiel de mettre en place un planning structuré, aligné sur les jalons réglementaires, de prévoir des tests d’échanges avec la PA d’ici mars 2026 et de définir une roadmap projet claire comprenant des étapes avant et après septembre 2026.

Chez Forvis Mazars, nous vous aidons à :

• Collecter vos besoins métiers et identifier les leviers d’efficience.
• Construire une roadmap projet robuste, en cohérence avec les jalons réglementaires.
• Anticiper les impacts concrets de la réforme et sécuriser le déploiement dans toutes ses dimensions.

Nos équipes expertes travaillent à vos côtés pour challenger les échéances, optimiser vos processus et garantir la conformité.

Vos Questions, Nos Réponses ! 

​Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant des problématiques spécifiques ou tout autre sujet, n'hésitez pas à nous les faire parvenir. Nous nous engageons à les remonter aux participants des différents groupes concernés afin de vous apporter des réponses précises et pertinentes. 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre offre sur la facturation électronique et à vous abonner à la newsletter.

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