Newsletter E-invoicing - Juin 2025

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Premières publications des travaux de l’AFNOR

Les premières publications de l’AFNOR ont eu lieu et sont venues préciser un certain nombre de sujets. Au-delà des précisions techniques en matière de données et fichiers, des sujets multiples sont d’ores-et-déjà abordés parmi lesquels :

• Des précisions sur les adresses électroniques (adressage) pour les acheteurs et les vendeurs,
• La gestion des champs « notes »,
• La gestion des avoirs,
• Les règles de calculs et d’arrondis,
• L’actualisation des champs de données devant être choisis dans une liste de code (2 fois par an les 15 mai et 15 novembre),
• Des précisions sur les statuts ainsi que sur les motifs associés.

Ces premiers éléments sont l’opportunité pour tous les acteurs de poursuivre et d’affiner leurs travaux d’analyses afin de se préparer au mieux aux échéances à venir.

Les dossiers complets sont disponibles à travers ce lien.

Journée de la facturation électronique

La journée de la facturation électronique s’est tenue le 13 mai dernier et a rencontré un franc succès. En effet, plus de 1800 participants étaient présents sur place et des milliers ont pu également suivre les différentes interventions à distance.

L’occasion pour les intervenants de revenir sur divers sujets tels que :

• Les dernières actualités concernant la réforme
• La mise en œuvre de l’annuaire
• Les travaux de la commission AFNOR
• Des retours d’expérience
• Un point sur la réforme ViDA
• Le réseau Open PEPPOL et PEPPOL France
• … Et bien d’autres sujets !

Le message est clair, il n’y aura pas de nouveaux reports et la date du 1^er septembre 2026 est en ligne de mire.

Atelier Forvis Mazars / Yooz : PDP – Brique technique de conformité réglementaire ou solution globale d’optimisation de la fonction finance ?

Les premières étapes sur l’annuaire

Depuis quelques mois, les PDP pré-immatriculées ont eu l’opportunité, par vagues, d’effectuer une phase de tests sur l’annuaire.

Cela marque une avancée majeure dans la mise en place de la réforme, l’annuaire étant le point central pour la transmission des factures.

Il a été rappelé la composition de cet annuaire, à savoir les informations des entreprises (identifiants légaux et fiscaux) qui serviront à alimenter les lignes d’adressage mais aussi les périodes de validité de ces lignes ainsi que le registre des PDP immatriculées.

Pour rappel, une première ligne à la maille SIREN devrait être constituée pour toutes les entreprises assujetties présentes dans l’annuaire.

La création de nouvelles lignes mais surtout l’attribution de la gestion d’une ou plusieurs lignes à une PDP devra se faire via un formulaire à remplir. Celui-ci détaillera la PDP responsable, les lignes d’adressage qu’elle doit gérer mais aussi et surtout la date de prise d’effet de cette responsabilité.

Le petit conseil Forvis Mazars :

Avec cet avancement, il est nécessaire de rappeler que les dates indiquées par la réforme sont des dates au plus tard et que des factures pourront et seront échangées avant ces dates.

Il est ainsi recommandé dès maintenant d’entamer une réflexion sur la maille à laquelle vous souhaiterez recevoir vos factures. Il est bien entendu préconisé notamment de ne pas trop multiplier les lignes, non seulement pour éviter les erreurs d’adressage mais également pour penser aux cas spécifiques où un acteur devra transmettre la ligne d’adressage (un salarié dans le cadre d’une note de frais au nom de l’entreprise par exemple) qui se devra d’être simple.

Aussi, il nous semble indispensable de communiquer avec vos différents partenaires sur leurs souhaits à eux. En effet, vos clients choisiront eux aussi leurs lignes d’adressage et devront vous les communiquer afin que vous puissiez adresser correctement vos factures.

Nous préconisons donc de prévoir le lancement de campagnes de circularisation visant à récupérer ces données.

Néanmoins, la récupération des données est la première étape, le stockage et l’utilisation de celles-ci est la seconde.

Pour cela, beaucoup de nos clients sont dès à présent en réflexion sur le stockage de cette information dans leurs outils et les évolutions nécessaires que cela pourrait engendrer. Plusieurs solutions sont possibles en fonction des choix de vos clients et de la complexité de vos transactions.

Ainsi, Forvis Mazars reste à votre disposition pour vous aider à mener ces travaux qui peuvent s’avérer chronophages et laborieux mais qui restent un point central de cette réforme.

N’hésitez pas également à sonder votre (ou vos) PDP(s) sur leurs possibilités.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre offre sur la facturation électronique et à vous abonner à la newsletter.

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