Newsletter E-invoicing - Septembre 2025

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Une rentrée sous le signe de la facturation électronique

C’est l’heure de la reprise, et pas n’importe laquelle : nous entrons dans la dernière ligne droite avant l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique en France, prévue dans moins d’un an.

Le 31 juillet 2025, une nouvelle version des publications AFNOR a été diffusée. Elle apporte des précisions clés, notamment sur :

• Les règles de gestion et de mapping,

• Le BT-8 (option de TVA),

• Les adresses électroniques acheteur/vendeur,

• De nouveaux statuts (ex. : “irrecevable”),

• Certains cas d’usage pratiques.

Ces ajustements confirment l’avancement de la réforme, déjà marqué par la mise en production de l’annuaire et les premiers échanges de factures via les PDP pré-immatriculées.

Les dossiers complets sont disponibles à travers ce lien (lien du site FNFE qui regroupe par ailleurs de nombreuses ressources) et sur le site de l’AFNOR.

C’est une étape supplémentaire de franchie qui devrait être complétées par d’autres publications d’ici octobre 2025.

D’ici là, les travaux et analyses se poursuivent au sein des différentes instances et sous-groupes AFNOR, les réunions ont d’ailleurs repris dès la semaine du 1er septembre. Forvis Mazars reste mobilisé et ne manquera pas de vous tenir au courant des travaux en cours.

Nous vous rappelons que si vous avez des points / questions il est encore temps de nous les remonter.

Récapitulatif des cas d’usages

Et justement, concernant les cas “spécifiques”, cette publication se base sur les réflexions et travaux des sous-groupes AFNOR. Elle apporte des précisions (complémentaire à la version précédente). On y retrouve aussi des informations sur ce que peut faire ou ne pas faire une Plateforme Agrée (nouveau nom des PDP), ses obligations et ses fonctionnalités optionnelles. Nous vous proposons une première approche “macro” dans le tableau ci-dessous :

A noter que certains cas n’attendent pas plus d’explications tandis que d’autres font encore l’objet de discussions, il s’agit donc d’une situation à date.

N’hésitez pas à nous solliciter afin d’entrer plus en détails dans ces obligations et fonctionnalités au cas par cas.

Pour les entreprises qui sont dans la rédaction de leurs cahiers des charges ou en contractualisation avec leur(s) futures PDP/PA ces éléments nous paraissent indispensables !

Des mesures de simplification

En échos aux travaux menés par la commission AFNOR et les différents acteurs depuis le début de l’année 2025, des mesures de simplification vont intervenir concernant l’e-reporting notamment parmi lesquelles :

• La suppression des données de lignes de facture dans le e-reporting relatif aux acquisitions internationales (e-reporting à l’achat donc)
• La suppression du nombre de transactions dans le e-reporting B2C
• La possibilité de ne pas faire de e-reporting lorsqu’il n’y a rien à « e-reporter »
• D’exclure du périmètre du e-reporting les opérations hors UE réalisées entre assujettis établis en France (relevant d’une TVA étrangère)

Mais également des mesures de tolérance telles que :

• Une méthode de calcul simplifiée pour la TVA sur marge bénéficiaire (e-reporting B2C)
• L’exclusion des entités sans numéro de SIREN ou pour lesquelles le SIREN n’est pas encore présent dans l’annuaire du régime des sanctions
• Ou encore le report à septembre 2027 de l’obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis non établis pour les opérations en France et les acquisitions internationales

Les prochaines étapes

La dynamique se poursuit et plusieurs jalons importants sont déjà fixés.

• Octobre 2025 : Ouverture en qualification du service « Déclaration » (deuxième composante du PPF après l’annuaire)
• Février 2026 : Mise en production de ce service permettant ouvrant la voie aux premiers échanges en conditions réelles.

A noter : les dates indiquées par l’administration sont des dates au plus tard et certains acteurs n’attendront pas ces dates afin d’échanger des factures.

Par ailleurs, la levée des réserves et l’immatriculation définitive pour les plateformes de dématérialisation partenaire sont attendues à partir du 4^e trimestre 2025.

Un mois d’octobre 2025 décisif dans l’avancement des travaux en perspective !

Le conseil Forvis Mazars

À un an presque jour pour jour de l’entrée en vigueur de la réforme, il est crucial de passer à l’action si ce n’est déjà fait, et indispensable de maintenir le cap des travaux engagés.

Concrètement, il est temps de (re)faire le point avec votre/vos éditeurs de solutions, votre plateforme agréé – si vous en avez déjà choisi une (ou plusieurs) – sur la répartition des responsabilités (le fameux RACI). Les dernières publications ont en effet précisé certains éléments, notamment concernant les cas d’usage : rappelons que les PFE ne sont pas tenues de les couvrir dans leur intégralité.

Les études récentes montrent que la plupart des entreprises se disent confiantes quant à leur capacité à être prêtes dans les délais. Toutefois, la réussite reposera sur des efforts constants et coordonnés. Un nouveau benchmark des PFE est d’ailleurs en cours afin d’actualiser les comparatifs à la lumière des dernières évolutions.

Le calendrier se resserre : il est donc essentiel d’anticiper les goulots d’étranglement possibles. La phase de tests a déjà démarré : certains éditeurs ont traité une facture de bout en bout et géré l’ensemble des messages associés. Beaucoup n’attendront pas septembre 2026 – ni même mars 2026 – pour initier les échanges.

Vos Questions, Nos Réponses ! 

​Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant des problématiques spécifiques ou tout autre sujet, n'hésitez pas à nous les faire parvenir. Nous nous engageons à les remonter aux participants des différents groupes concernés afin de vous apporter des réponses précises et pertinentes. 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre offre sur la facturation électronique et à vous abonner à la newsletter.

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