RegWatch Prudentielle n°10 - Toute l'actualité sur la réglementation prudentielle bancaire

A la une ce mois-ci

Le Comité de Bâle fixe ses priorités stratégiques pour 2025-26 (Consulter)

Les thèmes clés du programme de travail 2025-26 du Comité sont les suivants :

• Mise en œuvre de Bâle III : la mise en œuvre complète, rapide et cohérente de Bâle III demeure la priorité absolue du Comité. À cette fin, le Comité poursuivra une série d'initiatives visant à promouvoir cet objectif, notamment le suivi et l'évaluation de l'impact de ses normes.
• Évaluation des risques et préservation de la résilience : le Comité continuera de suivre une approche prospective pour identifier et analyser les risques et les vulnérabilités du système bancaire, aussi il poursuivra une analyse approfondie des interconnexions des banques avec le NBFI, ainsi que sa réponse à la turbulence bancaire de 2023 en particulier sur le risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire.
• Digitalisation de la finance : le Comité poursuivra son analyse prospective des évolutions récentes sur l'intelligence artificielle, l'évolution du marché des crypto-actifs et la mise en œuvre de sa norme prudentielle associée, ainsi que la finalisation des principes pour la bonne gestion des risques liés aux tiers et aux technologies de l'information et de la communication.
• Liquidité : l’examen d’éventuelles mesures supplémentaires visant à réviser la réglementation du risque de liquidité pourrait être envisagé à moyen terme.

L’Actualité européenne et internationale en bref

BCBS : Principes pour la gestion du risque de crédit – consultation (Consulter)

Le Comité de Bâle a publié une consultation publique sur une mise à jour de ses Principes de gestion du risque de crédit. Initialement publiés en 2000, les Principes fournissent des lignes directrices aux autorités de contrôle pour évaluer les processus de gestion du risque de crédit des banques dans quatre domaines clés : (i) établir un environnement de risque de crédit approprié ; (ii) fonctionner dans le cadre d'un processus d'octroi de crédit solide ; (iii) maintenir un processus approprié d'administration, de mesure et de suivi du crédit ; et (iv) assurer des contrôles adéquats sur le risque de crédit.

Les modifications apportées sont limitées et portent sur :

• La suppression des dispositions redondantes avec d’autres cadres prudentiels ainsi que des dispositions obsolètes ;
• L’actualisation des dispositions avec le nouveau cadre Bâle III sur le risque de crédit ;
• L’ajout de pratiques établies robustes de supervision en matière de gestion du risque de crédit ;
• La suppression de l’annexe contenant des dispositions sur le risque de concentration et le risque de contrepartie, traités par ailleurs.

EBA : ITS final sur le hub centralisé pour le pilier 3 (Consulter)

L’EBA a publié son projet final de normes techniques d'exécution (ITS) concernant la plateforme de données du pilier 3 pour les établissements bancaires, en dehors des établissements petits et non complexes (SNCI). Ce hub centralisera les informations prudentielles des établissements via un point d'accès électronique unique sur le site internet de l'EBA et est prévu par le règlement CRR3.

L'ITS définit les solutions et processus informatiques à suivre pour la soumission des informations au titre du Pilier 3. Cela inclut les solutions informatiques à utiliser, les formats d'échange de données à prendre en compte et les validations techniques à effectuer par l'EBA. A cet égard un plan de communication d'intégration sera publié à la fin du T1 de 2025. De plus une période de transition sera prévue pour les établissements dont les dates de référence courent de juin à décembre 2025, afin de leur permettre de se préparer au nouveau processus de publication.

Il est à noter que l’EBA a réalisé en parallèle un exercice pilote sur une base volontaire afin de tester le processus de publication dans sa globalité.

Consulter

ESRB : scénario macro-financier pour les stress tests 2025 (Consulter)

Le Comité européen du risque systémique a publié le scénario macro-financier que les banques devront considérer pour l’exercice de stress tests de l’EBA de 2025. Celui-ci comprend des variables macroéconomiques selon les projections à trois ans des banques centrales (2025 à 2027), mais également des variables stressées définies par le groupe de travail « stress testing » de l’ESRB.

L’ESRB assume trois évènements exogènes majeurs comme source potentielle de risque : les restrictions au commerce global, la guerre en Ukraine, les tensions au Moyen-Orient. Les grandes hypothèses sont donc les suivantes :

• Pressions inflationnistes en raison de disruptions des chaînes d’approvisionnement et de matières premières plus chères ;
• Réduction drastique du commerce international et choc de confiance au détriment de la croissance et l’emploi ;
• Inflation cependant atténuée par une demande en berne et des effets de second tour limités sur les salaires, en revanche cette pression inflationniste pousse les taux d’intérêts à la hausse et donc corrige les prix des actifs financiers ;
• Inquiétudes sur la soutenabilité de la dette des entreprises non financières ;
• « deleveraging » des banques exacerbé par les tensions géopolitiques, et durcissement des conditions financières avec comme corollaire une chute des prix de l’immobilier.

Pour rappel l’exercice de stress test a été lancé le 20 janvier par l’EBA et se déroulera jusqu’à la publication des résultats début août 2025. L’ensemble des banques sous supervision directe de la BCE y sont assujetties. 

Les autres sujets

L’Actualité française en bref

ACPR : réponse à la consultation sur la relance de la titrisation (Consulter)

L’ACPR et la BdF ont répondu à la consultation de la Commission relative à la relance de la titrisation et les éventuelles modifications du cadre règlementaire à apporter. Les autorités voient en ce mécanisme un outil incontournable pour financer les transitions écologique et numérique, et donc pour aller dans le sens des rapports Letta et Draghi, il faut impérativement libérer la capacité de financement des banques grâce à la titrisation.

Pour soutenir l’offre de titrisation l’ACPR plaide pour une :

• Simplification des critères de simplicité, transparence et de standardisation (STS) ;
• Amélioration du processus de reconnaissance du transfert significatif de risque (SRT) permettant la réduction des exigences de fonds propres ;
• Rationalisation des exigences de transparence.

Tandis que pour agir sur la demande, l’autorité propose de :

• Rendre les exigences de « due diligence » plus proportionnées ;
• Améliorer le traitement en capital des assureurs et de banques, et pour ces dernières également en liquidité via le coussin d’actifs liquides.

Enfin l’ACPR entend développer le segment de la titrisation verte via le label EuGB, ainsi qu’une plateforme commune d’émission de titrisation. 

Consulter

Acronymes

RESTEZ INFORMÉ(E) DE L'ACTUALITÉ BANCAIRE, ABONNEZ-VOUS A REGWATCH.