Evénement | Prix de transfert : évolution de l’approche du juge et de l’Administration dans le cadre des contrôles fiscaux

Dans le contexte économique et budgétaire actuel et compte tenu des objectifs affichés par le Gouvernement, l’Administration fiscale a accordé une attention particulière à l’analyse des relations intra-groupe dans le cadre de ses contrôles fiscaux. Saisi de contestations, le juge administratif s’est progressivement adapté et a fait évoluer son approche.

Au programme :

12h-13h : Conférence
Les intervenants ont abordé :

L’approche de l’Administration sur les sujets liés aux prix de transfert

Les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière

Des illustrations concrètes et bonnes pratiques

13h-13h30 : Cocktail déjeunatoire
Les participants ont échangé autour des thèmes abordés lors d’un cocktail déjeunatoire, en présence des associés de Forvis Mazars Avocats et de Forvis Mazars en AURA.

Intervenants :

Christophe Neyroud – Directeur Prix de transfert, Forvis Mazars Avocats

Ian Leiva Mondragon – Fiscaliste, Forvis Mazars Avocats

Informations pratiques :
Cet événement a eu lieu en présentiel dans les locaux de Forvis Mazars Avocats, 109 rue Tête d’Or – 69006 Lyon, salle Sérénitis (6e étage).