Les prix de transfert

Aujourd’hui, les entreprises internationales opèrent dans un environnement juridique incertain et sont confrontées à des problématiques fiscales de plus en plus complexes et inédites.

Dans ce contexte, une bonne gestion de vos prix de transfert est devenue une source de création de valeur.

Forvis Mazars Avocats est votre partenaire dans la recherche de solutions destinées à optimiser la gestion de vos prix de transfert tout en vous garantissant le respect de vos obligations documentaires en France et à l’étranger.

Notre approche 

Nous vous proposons des solutions à dimension globale et cohérente tenant compte des exigences en matière de substance et de création de valeur. Cette approche vous permet la sécurisation de vos politiques de prix de transfert et simplifie vos obligations documentaires prix de transfert.

Notre partnership international, présent dans plus de 90 pays et sur tous les continents, vous apporte la couverture et l’expertise nécessaire pour accompagner vos projets au niveau international.

Notre expertise sectorielle est systématiquement intégrée dans nos analyses prix de transfert. 

Nous utilisons les dernières technologies et les techniques les plus innovantes en matière de prix de transfert pour faciliter leur pilotage. 

Enfin, nous vous tenons informés des évolutions législatives et jurisprudentielles internationales et des travaux de l’OCDE et de l’Union Européenne afin d’éclairer vos prises de décisions.

Nos services

Nos missions débutent très souvent par une prise de connaissance de votre politique de prix de transfert sous la forme d’un diagnostic. Cette approche, qui s’accompagne d’une analyse risque, nous permet d’identifier vos besoins et opportunités et de vous conseiller de façon optimale.

En effet, à partir de ce diagnostic, nous sommes en mesure de vous proposer les services suivants :

• Définition de nouvelles politiques en matière de prix de transfert ;
• Conseils stratégiques dans le domaine des prix de transfert ;
• Rédaction de Master Files et de Local Files en France et à l’étranger ;
• Préparation d’analyses économiques, telles que des analyses de CUP et des études de comparabilité pour tester ou définir le niveau de vos prix de transfert ;
• Préparation des déclarations prix de transfert et des rapports pays par pays ou CbCR ;
• Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux de vos prix de transfert ;
• Elimination de la double imposition via des procédures amiables ;
• Négociation d’accords préalables en matière de prix de transfert ;
• Analyse de l’existence ou du risque d’établissement stable ; et
• Analyse des conséquences des réorganisations internationales sur les prix de transfert et "l’exit tax".

Nos outils et solutions  

Nous avons accès aux bases de données commerciales utilisées par les administrations fiscales dans le monde entier. Ces bases de données nous permettent de réaliser tout type d’analyse de CUP ou d’étude de comparabilité permettant de déterminer un niveau de rémunération approprié à vos transactions intragroupe.

Grace aux autres lignes de métier de Forvis Mazars, nous avons un accès privilégié aux données sectorielles de votre secteur d’activité afin de mieux vous assister.

Nous avons également développé des solutions technologiques innovantes que nous pouvons vous proposer suivant vos besoins.

Une équipe internationale disposant d’une solide expérience et de compétences variées sources de création de valeur pour nos clients

Notre équipe comprend des fiscalistes et des économistes ayant acquis une expérience riche et diversifiée dans le cadre de leur parcours professionnel au sein des cabinets internationaux les plus prestigieux.

En outre, notre équipe pluri-nationale comprend également d’anciens membres de l’administration fiscale et d’anciens directeurs fiscaux.

Elle est également dotée d’un savoir-faire spécifique par pays et par secteur d’activité. Elle s’appuie en tant que de besoin sur les autres lignes de métiers et expertises sectorielles de Forvis Mazars.

Notre équipe agit en parfaite synergie avec le réseau international prix de transfert de Forvis Mazars afin de vous permettre un accès à nos spécialistes étrangers et vous garantir une qualité de conseil en vue de limiter vos risques fiscaux.

Elle siège au steering committee du réseau mondial Forvis Mazars prix de transfert.

Cette diversité et cette expertise en prix de transfert nous permettent de fournir, développer et mettre en œuvre des solutions personnalisées, pragmatiques, globales et innovantes cohérentes avec les stratégies commerciales et fiscales de nos clients.  

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