Montant B du Pilier 1 : Analyse Prix de transfert

Des enjeux importants dans le cadre de la mise en œuvre du Montant B

Les experts de Forvis Mazars se mobilisent pour vous accompagner dans la mise en œuvre du Montant B au sein de groupes multinationaux.

L’approche simplifiée et rationnalisée du Montant B consiste à déterminer la marge nette de pleine concurrence des distributeurs notamment, sur la base d’une matrice de prix combiné avec des calculs d’ajustement le cas échéant, allouant ainsi une marge nette plus ou moins importante selon les pays d’implantation. Des ajustements de prix de transfert devront donc être réalisés conformément à cette approche.

En pratique, l’application du montant B entraînera un risque de double imposition. Par ailleurs, les ajustements de marge nette des distributeurs implantés dans des pays appliquant l’approche simplifiée du Montant B entraineront notamment les enjeux suivants :

Enjeux fiscaux au regard :

• Du paiement d’impôts sur les sociétés additionnels dans les pays concernés ;
• De l’augmentation du taux effectif d’impôt du Groupe ;
• Du décaissement de retenues à la source additionnelles lors de la distribution de dividendes.

Enjeux monétaires au regard :

• Du contrôle des changes ;
• De la disponibilité de devises étrangères ;
• Du risque de dévaluation des fonds bloqués dans certains pays.

Compte tenu de son entrée en vigueur dès janvier 2025 pour les pays ayant adoptés cette approche, il est essentiel d’anticiper son application et d’analyser les enjeux financiers et fiscaux via des simulations financières. Des solutions pratiques pourront ainsi être identifiées en amont afin d’éviter des impacts financiers et fiscaux importants au niveau du groupe.

Notre accompagnement dans le cadre de l’analyse du Montant B

Forvis Mazars vous accompagne dans le cadre de l’analyse du Montant B afin de : 

• Déterminer si vos activités de distributions / agents commerciaux / commissionnaires entrent dans le champ d’application du Montant B ;
• Vous assister dans la veille législative concernant les pays ayant opté pour l’application du Montant B ;
• Calculer les marges nettes de vos distributeurs entrant dans le champ sur la base de la nouvelle matrice de prix du Montant B et les ajustements du Montant B ;
• Vous accompagner dans l’évaluation des enjeux financiers et fiscaux notamment en termes d’impact sur la trésorerie et le taux effectif d’impôt du groupe ;
• Vous assister dans la préparation de la documentation de prix de transfert justifiant l’application du Montant B ;
• Vous assister dans le cadre de contrôles fiscaux et l’ouverture de procédures amiables.

Les plus Forvis Mazars

• Anticiper les impacts législatifs et être alerté des dernières évolutions par des experts en bénéficiant d’informations recoupées, mises en perspective et adaptées à votre contexte ;
• Maîtriser la complexité opérationnelle, financière et fiscale de la mise en œuvre du Montant B au sein de groupes ; internationaux au regard du principe de pleine concurrence définie par les Principes OCDE ;
• Les équipes pluridisciplinaires et internationales (en Afrique notamment) de Forvis Mazars regroupent des financiers, économistes et avocats en prix de transfert unissant leurs compétences pour vous assister dans vos projets de mise en œuvre du Montant B.

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