Omnibus I et simplification des ESRS : décryptage de l’avis technique de l’EFRAG sur les projets de normes révisées

Mise en avant du principe d’image fidèle, clarification des flexibilités qui existent pour mener l’analyse de double matérialité et pour présenter les informations de durabilité, introduction du concept d’« undue cost or effort » et de plusieurs autres allègements, refonte de la structuration des normes… Ce décryptage vous offre une vue d’ensemble des principaux changements proposés par l’EFRAG pour alléger la charge de reporting des entreprises, comme demandé par la Commission, dans une vision par levier de simplification ainsi que norme par norme.

Cette analyse distingue également, parmi les grandes propositions de l’EFRAG, celles qui correspondent à des nouveautés, donc qui sont non applicables dans le cadre des reportings 2025 publiés en 2026, et celles qui constituent des clarifications du Set 1 pouvant utilement être considérées par les entreprises de la vague 1 dès cette clôture.

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Quelles évolutions ?

Les propositions faites par l’EFRAG ont pour effet de modifier le Set 1 de manière significative et s’articulent autour de six leviers majeurs, en réponse aux complexités relevées lors de la première application des ESRS par les entreprises de la vague 1 :

1. Simplification de l’analyse de matérialité ;
2. Amélioration de la lisibilité et de la concision des états de durabilité ;
3. Réorganisation des liens entre les informations générales et les normes thématiques ;
4. Amélioration de la compréhensibilité, de la clarté et de l’accessibilité des normes ESRS ;
5. Introduction de plusieurs allègements ;
6. Amélioration de l’interopérabilité avec les normes mondiales d’information en matière de durabilité.

Les nouvelles normes devraient ainsi permettre d’aboutir à des reportings plus clairs, mettant davantage l’accent sur l’information qui est véritablement utile à la prise de décision par les utilisateurs.

En pratique, ces propositions aboutissent à une réduction d’environ 60% du nombre de points de données (« datapoints » ou DP) obligatoires. Les projets de normes révisées ne contiennent par ailleurs plus de DP volontaires. La longueur des normes a quant à elle été réduite de plus de moitié.

Les entreprises devront néanmoins évaluer avec attention dans quelle mesure le Set 2 allègera concrètement leurs travaux de préparation des états de durabilité, la diminution du nombre de DP ne se traduisant sans doute pas par une diminution proportionnelle de la charge de reporting.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La Commission va désormais suivre son propre due process et entamer des consultations, sur la base de cet avis technique, une fois le processus législatif visant à amender la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) terminé. L’adoption d’un nouvel acte délégué sur les ESRS (« Set 2 »), en remplacement de celui de juillet 2023 (« Set 1 »), devrait ainsi intervenir mi 2026.

Il est prévu que ce nouveau jeu de normes soit applicable obligatoirement aux états de durabilité 2027 publiés en 2028, en cohérence avec le calendrier d’application de la CSRD. Une application anticipée dès les reportings 2026 devrait être possible mais reste à confirmer.

Comment Forvis Mazars peut vous aider ?

Nous avons comme objectif de vous aider à anticiper les changements introduits par les propositions de l’EFRAG, à en mesurer les impacts sur vos processus de reporting et à sécuriser votre conformité. Grâce à une veille active et rigoureuse, nous sommes en mesure d’assurer un suivi précis du contenu de l’acte délégué qui entérinera les normes révisées définitives en 2026.

Chez Forvis Mazars, nous avons par ailleurs déjà accompagné de nombreux clients dans l’application des ESRS et la préparation de leur état de durabilité, en intervenant sur l’ensemble des étapes clés qui garantissent la robustesse de la démarche.

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