Beyond the GAAP n°198 - Avril 2025

Suite à la publication au Journal officiel de l’UE la Directive « Stop the clock » le 16 avril, les entreprises européennes de la vague 2 et de la vague 3 sont désormais certaines de ne pas avoir à publier d’informations de durabilité au titre des exercices 2025 et 2026. La Directive doit maintenant être transposée d’ici au 31 décembre. S’agissant des négociations en cours sur le projet de Directive « Contenu », les positions exprimées au niveau du Conseil et du Parlement montrent, sans surprise, qu’il ne sera pas évident d’obtenir rapidement un accord en Trilogue, en particulier sur le champ d’application de la CSRD.

Au-delà de ce report de deux ans, la Commission européenne travaille également sur un amendement au Set 1 des ESRS qui devrait être adopté en juin, pour alléger la charge de reporting des entreprises de la vague 1, en attendant l’adoption de normes ESRS simplifiées. En vertu de cet amendement les entreprises de la vaque 1 seraient autorisées à préparer leur état de durabilité pour les exercices 2025 et 2026 en ayant recours aux mêmes dispositions transitoires que celles qui étaient applicables pour l’exercice 2024. Par ailleurs, l’EFRAG a adopté le programme de travail et le calendrier devant lui permettre de remettre son avis technique à la Commission au plus tard le 31 octobre. Une consultation publique sur les projets de normes est ainsi prévue cet été, sur une durée nécessairement limitée. Les parties prenantes ont donc tout intérêt à suivre de près les débats qui auront lieu dans les semaines qui viennent au niveau de l’EFRAG, afin d’anticiper au mieux cette consultation.

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