Ce mois-ci, l’IASB et l’IFRS IC ont poursuivi leur travail d’accompagnement de l’entrée en application d’IFRS 18 à compter des exercices 2027, avec la finalisation de quatre nouvelles agenda decisions – dont une décision particulièrement attendue relative à la présentation des écarts de change résultant d'un passif (ou d'un actif) monétaire intragroupe.
L’IASB continue de faire évoluer son référentiel comptable. Après la publication des normes IFRS 18 – Présentation et informations à fournir dans les états financiers et IFRS 19 – Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public, c’est dans le secteur des activités régulées que des changements sont attendus avec la publication, annoncée pour le second trimestre, d’IFRS 20 – Actifs et passifs...
Le 26 février 2026, un an jour pour jour après l’adoption par la Commission européenne de son paquet de mesures « Omnibus I » visant à simplifier les exigences autour du reporting de durabilité, la directive « Contenu » a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne. Celle-ci amende la CSRD sur les informations de durabilité à fournir par les entreprises et la CSDDD sur le devoir de vigilance....
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Ce mois-ci, l’IASB et l’IFRS IC ont poursuivi leur travail d’accompagnement de l’entrée en application d’IFRS 18 à compter des exercices 2027, avec la finalisation de quatre nouvelles agenda decisions – dont une décision particulièrement attendue relative à la présentation des écarts de change résultant d'un passif (ou d'un actif) monétaire intragroupe.
L’IASB continue de faire évoluer son référentiel comptable. Après la publication des normes IFRS 18 – Présentation et informations à fournir dans les états financiers et IFRS 19 – Filiales n'ayant pas d'obligation d'information du public, c’est dans le secteur des activités régulées que des changements sont attendus avec la publication, annoncée pour le second trimestre, d’IFRS 20 – Actifs et passifs...
Le 26 février 2026, un an jour pour jour après l’adoption par la Commission européenne de son paquet de mesures « Omnibus I » visant à simplifier les exigences autour du reporting de durabilité, la directive « Contenu » a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne. Celle-ci amende la CSRD sur les informations de durabilité à fournir par les entreprises et la CSDDD sur le devoir de vigilance....
Ce mois-ci, l’IASB a approuvé la mise à jour de six agenda decisions de l’IFRS IC, une démarche rendue nécessaire par l’application d’IFRS 18 à compter du 1er janvier 2027, qui remplacera IAS 1. Concernant l’agenda décision « Supply Chain Financing Arrangements—Reverse Factoring», l’IASB a en revanche reporté sa décision, afin de réaliser une consultation ciblée sur les implications d’un éventuel...
Ce mois-ci, l’actualité réglementaire en matière de durabilité a été marquée par l’adoption définitive, par les colégislateurs européens, d’un texte de compromis relatif à la directive « Contenu » dans le cadre du paquet Omnibus I visant à simplifier les exigences relatives à la CSRD sur la publication d’informations de durabilité et à la CSDDD sur le devoir de vigilance.
Ce mois-ci, c’est sur le front du reporting de durabilité que l’actualité a été la plus riche. Le 3 décembre, après un travail intense de plusieurs mois ayant mobilisé toutes les parties prenantes, l’EFRAG a en effet remis à la Commission européenne (CE) son avis technique relatif aux projets de normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) révisées. La CE doit désormais en tenir compte...
A l’approche de la clôture 2025, DOCTR’in vous présente sa traditionnelle étude sur les textes de l’IASB applicables au 31 décembre 2025 ainsi qu’un résumé des recommandations de l’ESMA et de l’AMF pour cet arrêté. Compte tenu des incertitudes découlant du contexte économique et géopolitique actuel, les deux régulateurs soulignent l’importance d’une communication transparente concernant les jugements...
L’activité de ce mois, côté IASB, aura été marquée par des délibérations sur de nombreux projets : amendements ciblés à IAS 37, méthode de la mise en équivalence, projet FICE (Financial Instruments with Characteristics of Equity), tableau des flux de trésorerie, mesure du coût amorti (Amortised Cost Measurement). On relèvera également que la nouvelle norme de présentation des états financiers (IFRS...
Cet été a été marqué par des avancées importantes dans les travaux de simplification des textes européens relatifs au reporting de durabilité dans le contexte des propositions du paquet Omnibus I.
Toute l’équipe de la rédaction est particulièrement fière et heureuse de vous annoncer la nomination par la Fondation IFRS de Claire Dusser, associée chez Forvis Mazars, en tant que nouveau membre du Comité d’Interprétation des normes IFRS (IFRS IC), pour un mandat de trois ans à compter du 1er juillet 2025.
Dans la perspective de l’arrêté des comptes semestriels 2025, Beyond the GAAP vous présente sa traditionnelle étude sur les textes publiés par l’IASB, tenant compte du processus d’adoption au niveau européen. Nous vous y indiquons les quelques textes d’application obligatoire et ceux dont l’application est optionnelle pour cet arrêté.
Suite à la publication au Journal officiel de l’UE la Directive « Stop the clock » le 16 avril, les entreprises européennes de la vague 2 et de la vague 3 sont désormais certaines de ne pas avoir à publier d’informations de durabilité au titre des exercices 2025 et 2026. La Directive doit maintenant être transposée d’ici au 31 décembre. S’agissant des négociations en cours sur le projet de Directive...
Le 3 avril, le Parlement européen a voté en faveur des propositions de la Commission dans le cadre de la procédure accélérée sur le projet de Directive « Stop the clock ». Le Conseil de l’UE s’étant déjà prononcé favorablement sur le fond, la Directive prévoyant le report de deux ans de l’obligation de publication d’informations de durabilité pour les entreprises des vagues 2 et 3 devrait désormais...
Le 26 février, la Commission européenne a présenté ses propositions de simplification dans le cadre du premier paquet « Omnibus », dans le but d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises du fait notamment de la CSRD et du Règlement Taxonomie. Ces propositions marquent le début d’un long processus législatif qui pourrait représenter un tournant significatif dans le reporting des entreprises...
Alors que les entreprises soumises aux obligations de reporting de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en 2025 s’apprêtent à publier leurs premiers états de durabilité conformément aux normes ESRS, la feuille de route de la nouvelle Commission européenne pour les cinq prochaines années, qualifiée de « boussole » pour la compétitivité de l’UE, vise notamment à réduire la charge réglementaire...
Toute l’équipe de rédaction de DOCTR’in vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année ! L’année 2024 s’est achevée avec la publication des amendements ciblés aux normes IFRS 9 et IFRS 7, visant les contrats référençant de l’électricité provenant de sources dépendant de facteurs naturels, souvent structurés sous forme de PPA (Power Purchase Agreements) ou de VPPA (Virtual Power Purchase...
Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2024, DOCTR’in vous présente sa traditionnelle étude sur les textes publiés par l’IASB, tenant compte du processus d’adoption au niveau européen. Nous vous y indiquons les quelques textes d’application obligatoire et ceux dont l’application est optionnelle pour cet arrêté.
A quelques semaines de la clôture 2024, l’autorité de supervision des marchés financiers en Europe, l’ESMA, a publié ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2024. Celles-ci concernent d’une part le reporting financier IFRS et d’autre part les premiers états de durabilité conformes aux normes ESRS. Dans ce numéro, nous consacrons une étude à chacune de ces deux typologies de recommandations.
Tandis que le travail normatif de l’IASB sur les instruments financiers se poursuivait à un rythme soutenu, avec les redélibérations sur le projet d’amendements relatifs aux contrats PPA et VPPA et le lancement d’un projet de recherche sur l’évaluation au coût amorti, de nouveaux chantiers se sont ouverts ce mois pour préciser ou améliorer le fonctionnement de normes plus anciennes : l’IASB a publié...
Publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 5 juillet 2024, la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) est désormais entrée en vigueur et doit être transposée en droit national d'ici le 26 juillet 2026. Cette directive majeure, qui va imposer un devoir de vigilance, devrait s’appliquer à environ 6 000 entreprises européennes et à environ 900 entreprises non européennes. Toujours...
Avril 2021 | Quelles sont les attentes, en matière d'audit, des Directeurs financiers et Présidents de Comité d'audit de grandes entreprises, dans le contexte spécifique de la France ?
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