Beyond the GAAP n°204 - Novembre 2025

Ce mois-ci, c’est sur le front du reporting de durabilité que l’actualité a été la plus riche. Le 3 décembre, après un travail intense de plusieurs mois ayant mobilisé toutes les parties prenantes, l’EFRAG a en effet remis à la Commission européenne (CE) son avis technique relatif aux projets de normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) révisées. La CE doit désormais en tenir compte pour aboutir à un nouvel acte délégué sur les ESRS (« Set 2 »), en remplacement de celui de juillet 2023 (« Set 1 ») qui reste applicable par les entreprises de la vague 1 pour l’exercice 2025.

Du côté de la Taxonomie européenne, le rejet d’une motion d'objection au nouveau Règlement délégué intervenu le 3 décembre au sein du Parlement européen rend plausible un scénario de non-objection à ce texte d’ici à la date limite d’examen (4 janvier 2026). Son entrée en vigueur à l’issue de sa publication au Journal Officiel de l’UE devrait toutefois intervenir après sa date d’application prévue (1er janvier 2026). Dans ce contexte, la CE pourrait faire une déclaration publique d’ici là pour confirmer l’application possible de ce nouveau Règlement par les entreprises dans le cadre de leurs reportings publiés à compter du 1er janvier 2026.

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