Doctrine n°206 - Février 2024

En novembre dernier, nous vous annoncions la publication par l’IASB d’une proposition d’amendements aux normes IAS 32, IFRS 7 et IAS 1 relatifs au classement des instruments financiers en dettes ou en capitaux propres (exposé-sondage Financial Instruments with Characteristics of Equity ou « FICE »). Dans le présent numéro, nous vous présentons les propositions de l’IASB sur trois thématiques couvertes par ces amendements, à savoir : les modalités de prise en compte de droits et obligations découlant de dispositions légales ou réglementaires, le traitement d’instruments dont le règlement est réalisé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même, et le traitement d’obligations imposant à l’entité d’acheter ses propres instruments de capitaux propres (dont les « puts sur minoritaires »). Propositions qui ne manqueront pas de faire réagir les parties prenantes.