Fiscal Countdown n°44 - Décembre 2019

NOUVELLES MESURES DE L’OCDE SUR LES DÉFIS FISCAUX DE LA NUMÉRISATION DE L'ÉCONOMIE

Cette nouvelle édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de décembre 2019 par l’OCDE, l’Union européenne, et dans 26 autres pays : Allemagne, Arabie-Saoudite, Argentine, Autriche, Belgique, Croatie, Emirats Arabes-Unis, Estonie, Finlande, Guernesey, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Japon, Lettonie, Malaisie, Mexique, Nigeria, Pologne, Roumanie, République-Tchèque, Slovénie, Taiwan, Ukraine, USA, Uruguay.

L'OCDE a organisé une consultation publique d'une journée sur le document " Global Anti-Base Erosion (GloBE) Proposal - Deuxième pillier ", publié le 8 novembre 2019 dans le cadre du projet en cours sur les défis fiscaux de la numérisation de l'économie.

L'OCDE a reçu près de 200 commentaires écrits sur le document de consultation. Des représentants du monde des affaires, des syndicats, des organisations non gouvernementales (ONG) et du monde universitaire ont participé à la consultation pour discuter de leurs points de vue sur les questions techniques spécifiques couvertes dans le document, notamment :

• Les calculs du taux effectif d'imposition (TEI) doivent-ils combiner les impôts payés par une entité multinationale (EMN) dans son ensemble ou par juridiction ?
• Faut-il intégrer des exceptions ou seuils dans la proposition GloBE ?
• Comment les comptes financiers doivent-ils servir de base fiscale pour déterminer le TEI des EMN ?

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