Le Fiscal Countdown, une synthèse mensuelle de l'actualité fiscale internationale, vous fournit régulièrement des informations sur l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours.
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Face aux évolutions majeures et rapides des législations fiscales, impliquées par l’introduction du BEPS dans le monde, Forvis Mazars et Forvis Mazars société d’avocats ont conçu une offre dédiée aux entreprises ayant une activité à l’international. Notre équipe, composée d’avocats, de fiscalistes et de consultants, vous accompagne sur l’ensemble de vos questions de fiscalité internationale, notamment liées à l’introduction du CbCR et des nouvelles documentations prix de transfert ainsi que sur les problématiques associées à vos implantations à l’étranger.
Nos experts vous proposent de découvrir le Fiscal Countdown, concentré d'actualité disponible en anglais et en français et traitant des évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.
Au travers de cette newsletter, vous aurez chaque mois un éclairage sur l’actualité fiscale internationale.
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours.
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Vos projets sont trop longs, trop coûteux ou tombent à côté de leur cible ? Vous essayez de transformer la culture de votre entreprise mais les résultats se font attendre ?
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Nos équipes vous proposent la lecture de notre dernier numéro du Fiscal Countdown dédié notamment aux nouvelles mesures de l’OCDE sur les défis fiscaux de la numérisation de l'économie.
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Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette quarante deuxième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois d’Octobre 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne et dans 33 pays: Allemagne, Argentine, Autriche, Chypre, Colombie,...
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette quarante et unième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de septembre 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne, les Nations Unies et dans 29 pays: Argentine, Australie, Bulgarie,...
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette quarante troisième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Novembre 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne, et dans 36 pays: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Colombie...
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette quarantième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois d’août 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne, le G7 et dans 34 pays: Allemagne, Angola, Argentine, Australie, Belgique, Bulgarie,...
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente neuvième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de juillet 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne et dans 36 pays: Arabie Saoudite, Arménie, Bélarus, Belgique, Bermudes,...
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente huitième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de juin 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne et dans 23 pays: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bulgarie, Colombie,...
Synthèse des obligations en matière de Prix de transfert dans la Zone Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Aperçu des mesures fiscales prises dans 16 pays d'Afrique durant cette période.
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente septième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de mai 2019 par l’Union Européenne, les Nations Unies et dans 28 pays: Arabie Saoudite, Autriche, Australie, Canada,...
Aperçu des mesures prises récemment par la France concernant le Coronavirus
Cette trente-sixième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois d’avril 2019 par l'OCDE, l’Union Européenne, et dans 39 pays: Algérie, Arabie Saoudite, Autriche, Australie, Canada, Chine, Chypre, Colombie, Danemark, EAU, Egypte, Grèce, Guinée équatoriale, Inde, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Norvège, Ouganda, Panama,...
Découvrez notre hors série sur la chronique de jurisprudence en matière de fiscalité internationale
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente cinquième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Mars 2019 par l'OCDE, l’Union Européenne, l’Afrique, et dans 26 pays: Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie,...
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente quatrième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Février 2019 par l'OCDE, l’Union Européenne, la CJUE et les Nations Unies, et dans 34 pays: Afrique du sud, Allemagne,...
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente troisième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Janvier 2019 par l'OCDE et l’Union Européenne dans 40 pays : Afrique du sud, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine,...
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente deuxième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Décembre 2018 par l'OCDE, l’Union Européenne, la CJCE et dans 30 pays: Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie,...
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente et unième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Novembre 2018 par l'OCDE, l’Union Européenne et dans 38 pays: Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Argentine,...
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trentième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois d’Octobre 2018 par l'OCDE, l’Union Européenne, l’ONU et dans 41 pays: Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn...
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette vingt-neuvième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Septembre 2018 par l'OCDE, l’Union Européenne, et dans 33 pays: Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Australie,...
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette vingt-huitième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois d’Août 2018 par l'OCDE, Les Nations Unies, l’Union Européenne et dans 42 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Algérie, Arabie...
Le Fiscal Countdown, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette vingt-septième édition traite des nouvelles mesures publiées en Juillet par l'OCDE, l’Union Européenne, la CJUE et dans 28 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Canada,...
Cette vingt-sixième édition traite des nouvelles mesures publiées en Juin par l'OCDE, l’ONU, l’Union européenne et dans 35 pays: Angola, Australie, Bahamas, Brésil, Canada, Chili, Danemark, Egypte, Etats-Unis, EAU, France, Hong-Kong, Inde, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Luxembourg, Malte, Mexique, Nigeria, Panama, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Royaume-Uni, Suède, Slovénie,...
Le Fiscal Countdown vous donne un aperçu de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette vingt-cinquième édition traite des nouvelles mesures publiées en mai 2018 par l'OCDE, l’Union européenne et dans 40 pays: Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Brésil, Iles Caïmans, Chypre,...
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette vingt-quatrième édition traite des nouvelles mesures publiées en avril 2018 par l'OCDE, en Afrique et dans 31 pays: Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Chine, EAU, Espagne,...
La vingt-troisième édition du Fiscal Countdown traite des nouvelles mesures publiées en mars 2018 par l'OCDE, l'UE et dans 38 pays : Arabie Saoudite, Australie, Bahreïn, Belgique, Canada, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Danemark, France, Honduras, Hong Kong, Inde, Indonésie, Italie, Iraq, Kenya, Qatar, Lesotho, Liechtenstein, Luxembourg, Namibie, Nigéria, Oman, Ouganda, Panama, Pays-Bas,...
Cette vingt-deuxième édition traite des nouvelles mesures publiées en février par l'OCDE, l'Union Européenne ainsi que dans 33 pays : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Bahreïn, Barbade, Botswana, Cambodge, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Estonie, Finlande, France, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Mexique, Nigéria, Ouganda, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Sri...
Cette vingt-et-unième édition traite des nouvelles mesures publiées en janvier par l'OCDE, l'Union européenne (UE) et dans 41 pays: Angola, Arabie Saoudite, Argentine, Belgique, Canada, Chine, Colombie, Chypre, Danemark, Emirats Arabes Unis, Equateur, Finlande, France, Ghana, Grèce, Hong Kong, Islande, Indonésie, Italie, Jordanie, Corée, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Namibie, Nigeria, Norvège, Panama,...
Cette vingtième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en décembre 2017 par l’OCDE, l’Union Européenne et dans 26 pays : l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Australie, la Belgique, le Chili, la Chine, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, Hong Kong, l’Inde, l’Irlande, l’Italie, Jersey, la Malaisie, La Norvège, la Nouvelle Zélande, le Pakistan, le Pérou, la Pologne, le Portugal, le...
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette dix-neuvième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en Novembre par l’OCDE, l’UE, la CJUE et dans 30 pays : l’Allemagne, l’Argentine, la Barbade, la Belgique, la Bulgarie,...
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette dix-huitième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en Octobre par l’OCDE, l’UE et dans 30 pays : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Angola, l’Arabie Saoudite, l’Argentine,...
Dans le cadre du plan d’harmonisation de la TVA au niveau du marché unique européen initié en 1993, la Commission européenne a récemment proposé plusieurs textes destinés à remplacer l’actuel régime « provisoire » de taxation des échanges intracommunautaires par le régime définitif basé sur un principe de taxation dans le pays de consommation des biens (pays de destination). Dans l’attente de l’adoption...
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette dix-septième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en Septembre par l’OCDE, l’ECOFIN, la CJEU, l’AELE et dans 27 pays : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Arabie Saoudite,...
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette seizième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en Août par l’OCDE et dans 35 pays : l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Belgique, le Botswana,...
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette quinzième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en juillet par l’OCDE, l’Union européenne et dans 33 pays : l’Afrique du Sud, Andorre, l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie,...
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette quatorzième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en juin par l’OCDE, l’Union européenne et dans 23 pays : l’Allemagne, l’Arabie Saoudite, la Biélorussie, la Belgique,...
Le Fiscal Countdown, synthèse mensuelle de l’actualité fiscale internationale, vous propose un éclairage régulier sur l’introduction de l’initiative BEPS de l’OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours. Cette treizième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en mai par l’OCDE, l’ECOFIN, le G7 des ministres des finances et dans 27 pays : l’Allemagne, l’Arabie Saoudite, l’Australie,...
Cette douzième édition du Fiscal Countdown porte sur les nouvelles mesures publiées en avril par l’OCDE et dans 19 pays : Arabie Saoudite, Australie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chine, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Inde, Japon, Corée, Mexique, Nigeria, Pays-Bas, République Tchèque, Royaume Uni et USA.
La onzième édition du Fiscal Countdown porte sur les nouvelles mesures publiées en mars par l’OCDE et dans 21 pays : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Canada, Colombie, Émirats arabes unis, Grande-Bretagne, Hong Kong, Inde, Italie, Kenya, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Russie, Suède, Suisse, Taiwan, Vietnam.
Cette dixième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en février 2017 par l’OCDE et dans 28 pays : Afrique du sud, Allemagne, Australie, Bahreïn, Canada, Iles Caïman, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Emirats Arabes Unis, Espagne, France, Gabon, Guatemala, Guinée, Honduras, Hong Kong, Inde, Italie, Japon, Norvège, Panama, Qatar, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, Uruguay.
Cette neuvième édition met l'accent sur les actualités de janvier 2017 en faisant la synthèse des mesures publiées par l'OCDE et dans 13 pays : Chili,Chypre, Finlande, France, Indonésie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Malte, Pérou, Royaume-Uni, Singapour et Suède.
Cette huitième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en décembre par l'OCDE, l'Union Européenne et dans 16 pays : Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Chypre, Danemark, Espagne, France, Gabon, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon et Suisse.
L’OCDE a introduit une obligation de notifier aux administrations fiscales quelle sera l’entité en charge du dépôt du CbCR. Cette notification doit être effectuée par la holding tête de groupe et ses filiales. Il était initialement prévu que cette notification soit effectuée avant le 31/12/16.
L'article 137 de la Loi Sapin II introduisant une obligation annuelle de « reporting fiscal » pays par pays public vient d’être déclaré contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Cette septième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en novembre par l’OCDE, l’Union européenne et dans 19 pays : Afrique du Sud, Autriche, Chine, Colombie, Équateur, Finlande, France, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Malaisie, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Panama, Royaume-Uni, Uruguay, États-Unis et Vietnam.
L’Assemblée Nationale a adopté l’obligation pour les multinationales dont le chiffre d’affaires consolidé excède 750 millions d’euros, de publier leurs données fiscales « pays par pays ».
Cette sixième édition du Fiscal Countdown revient sur les mesures publiées en octobre par l'OCDE, la Chine, Chypre, la France, l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, Singapour, Taïwan et les États-Unis. Téléchargez le document en bas de page et n'hésitez pas à vous abonnez pour continuer de recevoir le Fiscal Countdown.
L'actualité fiscale internationale du mois de septembre est encore une fois particulièrement riche : nouvelles mesures adoptées ou publiées dans 15 pays, enquêtes de la Commission européenne et Sommet du G20. Ne perdez rien de cette actualité en téléchargeant la cinquième édition du Fiscal Countdown.
L'actualité fiscale internationale du mois d'août a encore été riche puisque de nouvelles mesures ont été publiées par l'OCDE et dans pas moins de 15 pays. Découvrez vite le quatrième numéro du Fiscal Countdown, disponible en français et en anglais.
Le troisième numéro du Fiscal Countdown porte sur les nouvelles mesures publiées en juillet par l’OCDE, l’Union Européenne, et traite des dispositions prises dans 19 pays : l’Australie, l’Afrique du Sud, l’Autriche, la Chine, le Danemark, la France, la Grande Bretagne, Hong Kong, la Hongrie, l’Inde, l’Indonésie, l’Irlande, le Liechtenstein, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Russie, le Rwanda,...
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté en première lecture le Country by Country Reporting public, au cours d’un scrutin à main levée.
L'actualité fiscale internationale du mois de juin a été particulièrement riche. Ce second numéro du Fiscal Countdown introduit quelques recommandations faisant suite au Brexit et traite des nouvelles dispositions prises par l'OCDE, l'Union européenne et dans 16 pays. Téléchargez le document ci-dessous dès à présent !
Avec désormais 39 pays en faveur de l'échange automatique des données du CbCR, l'initiative BEPS de l'OCDE ne cesse de bouleverser l'environnement fiscal international. Découvrez dès à présent le premier numéro de la note de synthèse Fiscal Countdown, un concentré d'actualité disponible en français et en anglais.
Comme dans la plupart des pays dans le monde, le continent africain a activement mis à jour et reconsidéré sa législation et sa réglementation en matière de prix de transfert à la lumière des plans d'action de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Cela a conduit à la mise en place ou à la mise à jour de la législation...
Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité fiscale internationale, nos experts vous proposent de découvrir le Fiscal Countdown, concentré d'actualité disponible en anglais et en français et traitant des évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.
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