Fiscal Countdown n°103 - Novembre 2024

Le Fiscal Countdown, une synthèse mensuelle de l'actualité fiscale internationale, vous fournit régulièrement des informations sur l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et sur les réformes fiscales internationales en cours.

L’OCDE a annoncé que l’Algérie a rejoint la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le Protocole de 2010, portant à 148 le nombre total de membres de la Convention. En tant que nouveau membre, l’Algérie s’engage à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales en élargissant rapidement son réseau de partenaires d’échange d’informations. La Convention permettra à l’Algérie de mettre en œuvre rapidement les mesures de transparence du projet BEPS de l’OCDE/G20, en particulier l’échange automatique de rapports pays par pays (CbC) dans le cadre de l’Action 13.

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