Octobre 2024 | La fiscalité des logiciels soulève des questions complexes, tant au niveau des dépenses engagées que des revenus qui en découlent. Voici un aperçu des dispositifs fiscaux spécifiques qui s’appliquent à l’acquisition et la conception de logiciels, ainsi qu’à leur concession et cession.
Octobre 2024 | Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand, et le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, ont présenté en Conseil des ministres, le 11 octobre 2024, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de redressement des comptes publics, afin de ramener le déficit public à 5% du PIB dès 2025,...
Le cabinet Forvis Mazars Avocats qui compte désormais 37 associés, plus de 200 collaborateurs à travers la France et s’appuie sur un réseau présent dans plus de 90 pays et territoires, vous apporte un éclairage régulier sur l'actualité juridique, fiscale et sociale en France et à l'étranger, à travers sa newsletter mensuelle "Legal & Tax Alert".
Newsletter Legal & Tax Alert #23 | Juin 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de mai. Vous y retrouverez notamment des informations sur l'évaluation des titres de sociétés dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière, le programme international d'assurance de la conformité...
Newsletter Legal & Tax Alert #22 | Mai 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois de mai. Vous y retrouverez notamment des informations sur l'impôt sur le revenu, l'évaluation des titres de sociétés dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière et bien d'autres sujets encore…
Newsletter Legal & Tax Alert #21 | Avril 2024 Nous sommes ravis de vous faire partager notre Lettre Juridique et Fiscale, qui reprend les points clefs de l’actualité législative et jurisprudentielle du mois d'Avril. Vous y retrouverez notamment des informations sur les premières recommandations de la CNIL concernant l'intelligence artificielle, le rapport final de l'OCDE sur le montant B du pilier...
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