Secteur Banque : points clés
Vendredi 5 décembre | Les équipes du secteur Banque de Forvis Mazars ont dédié leur webinar aux différents enjeux de la clôture des comptes 2025.
L’anticipation : facteur clé pour réussir la transmission d’une PME-ETI
Le 2 mars 2023 |
Avis d'experts #1 de la série Transmission d'entreprises.
Les PME-ETI représentent environ 50% des entreprises françaises et génèrent environ 50% du PNB. Elles emploient plus de 5 millions de salariés et sont à ce titre un acteur majeur du tissu économique français (emplois, attractivité des territoires, transmission des savoirs). Si leur bonne transmission constitue ainsi un enjeu socio-économique majeur, la France est une mauvaise élève en la matière (complexité apparente du processus de transmission, manque d’anticipation des dirigeants, etc.)
Avis d'experts #1 de la série Transmission d'entreprises.
Les PME-ETI représentent environ 50% des entreprises françaises et génèrent environ 50% du PNB. Elles emploient plus de 5 millions de salariés et sont à ce titre un acteur majeur du tissu économique français (emplois, attractivité des territoires, transmission des savoirs). Si leur bonne transmission constitue ainsi un enjeu socio-économique majeur, la France est une mauvaise élève en la matière (complexité apparente du processus de transmission, manque d’anticipation des dirigeants, etc.)
Le maître mot en matière de transmission d’entreprise est l’anticipation. Anticiper, d’une part facilite la réussite de l’entreprise, et d’autre part, permet d’optimiser fiscalement l’opération. Pour cela, il est important de suivre 3 étapes.
- La première étape d’une transmission d’entreprise consiste à faire un état patrimonial, c’est-à-dire dresser une cartographie des actifs personnels et professionnels : titres de sociétés (sociétés holdings/opérationnelles, SCI), biens immobiliers, contrats d’assurance-vie, avoirs bancaires, etc. Les actifs ainsi listés devront également être valorisés.
- La deuxième étape d’une transmission d’entreprise consiste à lister ses objectifs. Schématiquement, deux options principales s’offrent au chef d’entreprise : la vente ou la donation. Le choix va s’opérer en fonction de différents critères : existence ou non d’un repreneur dans le cercle familial, nécessité d’avoir des revenus complémentaires pour la retraite, coût fiscal d’une transmission (taxation de la donation vs taxation de la plus-value de cession), pérennité de l’activité de la société, volonté de protéger le conjoint survivant, etc. Il est fréquent de combiner ces deux options : la transmission s’opère alors pour partie en donation et pour partie en vente.
- Troisième et dernière étape : qu’importe l’option choisie lors de la transmission d’une PME-ETI (vente ou don), la mise en place d’un pacte Dutreil est fortement recommandée. En effet, le pacte Dutreil permet, en contrepartie d’un engagement de conservation des titres d’une société (généralement pour une durée de 6 années), de bénéficier d’un abattement fiscal de 75% sur la valeur des actifs transmis, permettant de calculer les droits de donation sur seulement 25% de la valeur des actifs transmis. Sous certaines conditions, les droits de donation ainsi calculés pourront encore être réduits de moitié !
En outre, le pacte Dutreil permet de sécuriser le cas d’un décès prématuré. Il permet l’application automatique de l’abattement fiscal de 75% à l’entreprise incluse dans la succession et évite ainsi des discussions éventuellement complexes entre les héritiers. Quitte à ne pas s’en servir, la mise en place d’un pacte Dutreil est donc recommandée.
En complément et pour aller plus loin, nous vous proposons une série d’articles sur le même thème :
Facturation Électronique – Prêt pour 2026 ?
La mise en place de la facture électronique impactera l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA à partir du 1er septembre 2026. Mais les pratiques actuelles répondent-elles à la réforme en cours ?
Webinars préparation de clôture des comptes 2025
Dans la perspective de la préparation de l’arrêté des comptes 2025, les experts de Forvis Mazars ainsi que des intervenants externes prestigieux se sont mobilisés pour vous proposer une série de webinars gratuits du 21 novembre au 5 décembre 2025. Les replay sont d'ores et déjà mis à votre disposition.
CSRD : défis & perspectives pour l'assurance
Novembre 2025 | Entrée en vigueur en 2024, la Directive européenne sur les informations de durabilité des entreprises (la Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD) remplace la Directive sur la publication d’informations non financières (la Non-financial Reporting Directive ou NFRD) et élargit le champ des entreprises soumises aux obligations de publication d'informations en matière de...
Révision de la directive Solvabilité II
Novembre 2025 | Alors que l’entrée en vigueur de Solvabilité II approche bientôt de son dixième anniversaire, la directive a fait l’objet d’une première grande révision pour adapter ses exigences aux conditions de marché actuelles et au profil de risques des acteurs de l’Union européenne.
Audit des satellites des collectivités locales
Décembre 2025 | Les collectivités territoriales s’appuient sur un réseau de satellites - sociétés publiques locales (SPL), sociétés d’économie mixte (SEM), associations, groupements d’intérêt public (GIP), syndicats, Organismes HML - pour mettre en œuvre leurs politiques publiques. Bien que juridiquement autonomes, ces entités sont souvent financées par la collectivité. Les relations entre les collectivités...
Entretien avec Dominique Laboureix
Décembre 2025 | Le SRB a récemment publié deux documents importants précisant ses attentes à l’égard des banques en matière de résolvabilité opérationnelle : l’Operational guidance for banks on resolvability self-assessment (août 2025) et l’Operational Guidance on Resolvability Testing for Banks (septembre 2025). Ces textes mettent en œuvre la SRM Vision 2028 et marquent le passage de la planification...
Beyond the GAAP n°204 - Novembre 2025
Ce mois-ci, c’est sur le front du reporting de durabilité que l’actualité a été la plus riche. Le 3 décembre, après un travail intense de plusieurs mois ayant mobilisé toutes les parties prenantes, l’EFRAG a en effet remis à la Commission européenne (CE) son avis technique relatif aux projets de normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) révisées. La CE doit désormais en tenir compte...
Règles françaises : principaux enjeux
Jeudi 4 décembre 2025 | Aux côtés des experts du département Doctrine de Forvis Mazars, Géraldine Viau-Lardennois, Directrice Générale de l’Autorité des Normes Comptables, a apporté son éclairage sur les principaux points d’attention en vue de la préparation des comptes individuels et consolidés établis en règles françaises, ainsi que sur les priorités que le normalisateur a fixées pour son programme...
Secteur Assurance : principaux enjeux
Mercredi 3 décembre | Les experts des départements Assurance, Actuariat, Doctrine et Fiscalité de Forvis Mazars se sont mobilisés pour vous apporter leur éclairage sur les principaux points d’attention en vue de la préparation des états financiers 2025.
Tous les événements de Forvis Mazars en France
Retrouvez nos événements en présentiel ou distanciel : événements, webinars et replays autour de vos enjeux business et des thèmes d'actualité.
Omnibus I et simplification des ESRS
Le 3 décembre 2025, l’EFRAG a officiellement remis à la Commission européenne son avis technique relatif aux projets de normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) révisées. Dans un contexte réglementaire autour du reporting de durabilité en pleine évolution, nos experts ont analysé cet avis technique afin de mettre en lumière les principales évolutions introduites par rapport au Set...
Nos événements passés
Tous les événements passés de Forvis Mazars en France.
Evénement | Les Entretiens de Valpré 2025
Vendredi 21 novembre 2025 | Forvis Mazars a été partenaire de l’événement pour la 23e édition des Entretiens de Valpré qui s’est déroulée à Écully près de Lyon sur le thème « L’IA pense, donc je suis ? La responsabilité humaine mise au défi ». Depuis 2002, les Entretiens de Valpré rassemblent pendant une journée et demie des chefs d’entreprises, des cadres, des entrepreneurs et des étudiants, pour...
I
Découvrez le Glossaire - Définition | Lettre I
Baromètre 2025 des salaires en trésorerie
Décembre 2025 | Découvrez la deuxième édition du Baromètre des salaires en trésorerie, publié par l’AFTE, Forvis Mazars et Mercer.
Enrichir le débat d’idées
Engagé dans la Cité, Forvis Mazars participe à de nombreux débats d’idées. En collaborant avec de prestigieux cercles de réflexion ou en prenant part à de grands forums intellectuels, Forvis Mazars s’implique aux côtés de ses contemporains pour faire avancer le débat public et passer de la réflexion à l’action.
Forvis Mazars soutient l'Ifri
Forvis Mazars est mécène et membre de l’Ifri, l’Institut français des relations internationales, qui est l’un des principaux centres indépendants européens de recherche sur les questions internationales et le seul institut français présent dans le top 10 des think tanks les plus importants au monde.
10 déc. 2025
Données probantes en santé publique
Décembre 2025 | La notion de données probantes s’impose progressivement comme un pilier incontournable des politiques de santé publique, en France comme à l’étranger. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit les données probantes comme des « conclusions tirées de recherches et autres connaissances qui peuvent servir de base utile à la prise de décision dans le domaine de la santé publique...
Contacts
Matthieu Boyé Associé - Group Head of Private Equity - Paris
Mike Hoffmann Avocat, Associé Forvis Mazars Avocats - Strasbourg
Stéphane Pithois Associé, Corporate Finance / M&A - Paris
Bruno Pouget Associé - Paris
Eric Riehl Avocat Associé - Strasbourg
Henry Turquand d'Auzay Associé, Corporate Finance / M&A - Paris
Transmission d’entreprises
La transmission d’une entreprise est un moment clé dans la vie d’une entreprise et de ses associés. Nous sommes à vos côtés afin de passer ce moment dans les meilleures conditions juridiques, fiscales et patrimoniales.
S'engager avec les ETI
Les entreprises de taille intermédiaire, familiales ou non, constituent aujourd’hui un maillon essentiel du tissu économique français et du maillage entrepreneurial territorial.