Entretien avec Dominique Laboureix sur la mise en œuvre opérationnelle de la résolvabilité

Entretien avec Dominique Laboureix sur la mise en œuvre opérationnelle de la résolvabilité

Entretien avec Dominique Laboureix, Président du Conseil de résolution unique (SRB), réalisé par Eric Cloutier, Global Head of Banking Regulations chez Forvis Mazars.

Début de la transcription SRB

1. Alors que le SRB passe de la planification à l’exécution dans le cadre de sa Vision 2028, les banques sont désormais appelées à démontrer leur capacité opérationnelle à mettre en œuvre leur plan de résolution. Le SRB cherche à vérifier non seulement l’existence des capacités de résolvabilité, mais aussi leur mise en œuvre effective dans les délais requis. La publication de l’Operational Guidance on Resolvability Testing for Banks (Testing Guidance) marque un tournant dans la manière dont la résolvabilité sera maintenant évaluée dans la pratique par le SRB.

Pour contexte, pourriez-vous s'il vous plaît rappeler comment la SRM Vision 2028 redéfinit les attentes du SRB en matière de mise en œuvre opérationnelle des plans de résolution ? Quel rôle joueront les nouvelles guidances sur la résolvabilité dans ce passage de la planification à l’exécution ?

Réponse Mr. Laboureix :

SRM Vision 2028 a pour ambition de renforcer l’opérationnalisation des plans de résolution. C’est pour cette raison que SRM Vision 2028 place les capacités opérationnelles des banques, notamment avec les tests de résolvabilité, au cœur de sa stratégie.

Les deux nouvelles guidances opérationnelles publiées en Août et en Septembre derniers contribuent à la réalisation de cet objectif. Basées sur les lignes directrices de l’Autorité Bancaire Européenne (« EBA »), elles posent un cadre à suivre pour les banques avec d’un côté :

• Une approche harmonisée destinée à l’ensemble des banques pour évaluer leur capacité à être résolvables. Cette approche est introduite par la guidance opérationnelle sur le « resolvability self-assessment » qui demande aux banques d’évaluer leur capacité à implémenter les exigences règlementaires en cas de crise.

Et de l’autre :

• Une méthodologie précisant les attentes du SRB en matière de tests, introduite par la guidance opérationnelle sur le « resolvability testing ». Ces tests sont exécutés par les banques elles-mêmes et ont pour but de vérifier leur préparation pour faire face à des situations de crise et disposition à prendre des mesures de résolution.

Ces deux approches – l’autoévaluation d’un côté et le testing de l’autre – sont complémentaires dans la mesure où le « testing » permet de vérifier les capacités déclarées par la banque dans son autoévaluation mais aussi de tirer des enseignements sur sa propre résolvabilité à un niveau plus opérationnel. Ces derniers seront par la suite reflétés par la banque dans la version mise à jour de son auto-évaluation.

Permettez-moi d’ajouter que nous avons essayé d’offrir le plus de clarté possible aux banques pendant le processus de développement de ces deux guidances. Nous avons longuement consulté l’industrie sur les deux textes et avons organisé des webinars ouverts à tous durant lesquels nos équipes ont répondu à toutes les questions restantes.

Cet échange a largement contribué à la qualité de ces documents et à la compréhension de nos attentes concrètes en termes de résolvabilité par les banques.

2. Avec l’introduction de l’Operational guidance for banks on resolvability self-assessment (Self-Assessment Guidance), les banques doivent désormais articuler deux démarches complémentaires : l’autoévaluation de leur résolvabilité et sa vérification par les autorités. Le SRB met en avant une interaction continue entre ces deux volets, visant à instaurer une boucle de rétroaction structurée. Les résultats des tests de résolvabilité doivent permettre d’ajuster les évaluations internes, tandis que les autoévaluations orientent les priorités de vérification. Pourtant, de nombreuses institutions cherchent encore à traduire cette dynamique dans leur gouvernance et leurs processus internes.
À quoi le SRB s’attend-il de la part des banques, en particulier en matière d’organisation de leur gouvernance et de leur planification interne, afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et pratique entre l’autoévaluation de leur résolvabilité et les tests opérationnels prévus par le SRB ?

Réponse Mr. Laboureix :

Nous voulons que le concept de résolvabilité soit clair pour toutes les banques. Dit autrement, que faire quand les choses tournent mal ?

La résolvabilité est aussi un élément majeur de la force d’une banque, de sa résistance et nous comprenons qu’elle représente un coût.

Elle doit donc être comprise et soutenue au plus haut niveau des organes de direction, c’est-à-dire au niveau de la direction générale de la banque ainsi que du conseil d’administration. Mais cette prise de conscience doit aussi être partagée avec les équipes chargées des questions de résolution. La direction générale doit assurer ce soutien et mettre à disposition des moyens nécessaires pour réaliser des progrès en termes de résolvabilité.

Vous avez raison de dire que notre démarche comprend deux volets. De toute évidence, ces processus et leurs interactions doivent être intégrés au modus operandi des équipes internes de la banque.

Dans un premier temps, nous demandons aux banques d’évaluer leur propre résolvabilité. L’autoévaluation n’est en réalité pas un exercice nouveau pour les banques et leurs équipes. Elles la pratiquent depuis le début du développement des conditions de résolvabilité définies dans les Expectations for Banks.

Le rapport standardisé introduit par la nouvelle guidance opérationnelle devrait permettre à l’ensemble des banques sous la responsabilité du SRB d’effectuer leur autoévaluation de manière plus homogène. Bien sûr, le rapport prévoit quelques adaptations nécessaires face aux différents modèles d’affaires afin d’assurer un niveau de proportionnalité.

Dans un second temps, les équipes du SRB et des autorités nationales de résolution (internal resolution teams ou IRTs) vérifient si les capacités sont bien opérationnelles via une série de tests. Ces tests sont décidés en tenant compte de l'évaluation de la résolvabilité des banques (qui comprend leur autoévaluation).

Tout comme l’exercice de l’autoévaluation, ces tests de résolvabilité ne sont pas non plus une nouveauté. Cela fait déjà plusieurs années que les banques testent leurs capacités opérationnelles, particulièrement en matière de bail-in, de liquidité ou d’évaluation de leur bilan.

La nouvelle guidance s’appuie sur cette expérience mais propose une approche plus harmonisée et systématique qui couvre l’ensemble des dimensions de résolvabilité des Expectations for Banks.

Selon cette nouvelle approche, les IRTs définissent un programme de tests (multi-annual testing programme ou MATP) qui s’étend sur une période de trois ans. Ces tests répondent soit à des attentes spécifiques envers la banque ou font partie de priorités communes pour un groupe de banques partageant des caractéristiques similaires.

Cette approche propose ainsi un processus plus clair et prévisible. Cela devrait permettre aux banques de mieux s’organiser en amont des tests et allouer ressources et budget nécessaires.

3. Le SRB s’attend désormais à ce que les banques démontrent une capacité à mettre en œuvre des plans de résolution de manière crédible et opérationnelle.

Qu’attend le SRB des banques afin d’assurer des scénarios réalistes, une coordination interne efficace et une documentation rigoureuse ?

Réponse Mr. Laboureix :

Je souhaite tout d’abord rassurer les banques : pour chaque test figurant dans ce MATP, les IRTs prendront le temps d’expliquer leurs attentes aux banques ainsi que les aspects plus techniques comme les scenarios.

Ces scénarios seront adaptés pour chaque banque afin de garantir leur pertinence par rapport aux spécificités de la banque. Dans tous les cas, les tests spécifiques seront toujours le résultat d'une discussion entre l'IRT et la banque en amont de leur exécution.

Durant l’exécution des tests, les l’IRTs n’interviendront pas – l’idée est de préserver une indépendance absolue. En revanche, l’IRT peut suivre le déroulé du test en silence, mais ne peut qu’apporter un avis après que le test est fini. Cela assure une délimitation claire entre ce qui relève du test effectué par la banque et de son évaluation par la suite par l’IRT.

Concernant la coordination interne, les banques sont tenues de préparer un plan interne de tests de résolvabilité qui décrit la manière dont elles entendent mettre en œuvre le MATP. Ce plan doit être approuvé par le membre de la direction en charge de la résolvabilité et soumis à l’IRT au plus tard le 31 janvier de chaque année.

La fonction interne de planification de la résolution au sein de la banque joue un rôle clef dans le pilotage et la mise en œuvre du MATP. Elle devra s’assurer que toutes les fonctions internes concernées contribuent aux travaux de préparation et de mise en œuvre des tests.

Vous comprendrez donc qu’il est indispensable que cette équipe dispose des ressources nécessaires pour piloter ces tests de résolvabilité.

4. Le SRB attend-il des banques qu’elles fassent intervenir leur audit interne ou une fonction indépendante pour valider leurs autoévaluations de résolvabilité ?

Réponse Mr. Laboureix :

Nous ne nous attendons pas à ce que l’audit interne ou une autre fonction indépendante valide l’autoévaluation, car nous comprenons que l’étendue des travaux est large et peut concerner une multitude de départements. En revanche, nous souhaitons que le rapport d’auto-évaluation soit validé ou signé par le membre de la direction en charge de la résolvabilité.

En ce qui concerne l’exécution des tests, le SRB recommande qu’un observateur indépendant soit présent pendant les exercices. Ce rôle peut être joué par l’audit interne ou une autre fonction dont l’indépendance est garantie.

5. Les tests de résolvabilité mobilisent un volume important de données critiques et impliquent des échanges entre multiples systèmes internes. Le SRB insiste, dans le Testing Guidance, sur la qualité, la cohérence et la traçabilité des informations utilisées, ainsi que sur la capacité des banques à reproduire les résultats des tests.

Quelles sont les attentes concrètes du SRB en matière de gouvernance des données et de gestion des flux d’information dans le cadre des tests de résolvabilité, y compris de l’utilisation d’environnements de test distincts des systèmes de production ?

Réponse Mr. Laboureix :

La gouvernance des données et la gestion des flux d’information sont des éléments essentiels pour une résolution réussie. En réalité, c’est simple : si nous n’avons pas accès à des données précises et complètes, nous ne pourrons pas exécuter l’outil de résolution.

C’est pourquoi, nous mettons l’accent sur les données et les systèmes de gestion d’information (MIS) au sens large dans nos tests.

Notre guidance opérationnelle comprend une série de tests qui visent à vérifier les capacités de résolution en lien avec les systèmes de gestion d’information (MIS). L’objectif est de s’assurer que les processus et mécanismes de gouvernance sont en place, que les systèmes de gestion d’information fonctionnent dans un scénario de résolution et que les actions envisagées dans les manuels de procédures ou « playbooks » produisent les résultats attendus.

Concernant l’utilisation d’environnements de test, il n’est pas nécessaire d’en prévoir un pour tous les tests.

Nous avons d’ailleurs été attentifs aux retours de la consultation publique et avons décidé de limiter leur utilisation.

L’utilisation d’environnements de tests n’est nécessaire que pour certains tests qui portent sur l’opérationnalisation du bail-in. Dans ce cas précis, nous estimons qu’une simulation dans un environnement de production ne serait pas possible car cela perturberait le fonctionnement quotidien des systèmes.

En principe, pour les autres tests, les banques peuvent utiliser leurs environnements normaux de production à condition d’avoir des mesures de protection destinées à éviter ou à atténuer les risques associés aux tests. Bien entendu, lorsque les banques utilisent ces environnements de production pour les tests, elles doivent vérifier si ces environnements sont capables de gérer la charge de travail supplémentaire liée à l’exercice du test de résolution et d’identifier les éventuels points de tension.

Enfin, quand les banques utilisent les environnements de tests, elles sont tenues de préciser les spécificités de l’environnement et de mettre en place les contrôles nécessaires pour garantir leur bon fonctionnement. Une fois le test terminé, l’environnement de test n’a pas besoin d’être maintenu ou mis à jour de manière permanente.

6. Certaines institutions ont soulevé des préoccupations concernant la complexité et le coût des tests de résolvabilité, en particulier pour les banques de taille moyenne ou celles adoptant des stratégies de résolution simplifiées. Le principe de proportionnalité est bien mentionné dans les deux guides du SRB mais sa mise en œuvre concrète demeure une question centrale.

Comment le SRB applique-t-il le principe de proportionnalité dans la pratique, et comment les attentes sont-elles adaptées aux profils bancaires et aux niveaux de maturité opérationnelle ?

Réponse Mr. Laboureix :

La proportionnalité est un principe fondamental qui sous-tend l’approche entière du SRB, en matière de tests comme dans d’autres domaines.

En matière de tests, les IRTs appliquent ce principe de proportionnalité lorsqu’elles établissent les priorités et les séquences de test pour chaque banque. Concrètement, cela veut dire que les caractéristiques de chaque banque, notamment sa taille, son éventuelle complexité, les scores SREP et les progrès en termes des conditions de résolvabilité sont pris en compte lors de la détermination du MATP.

Les institutions les plus complexes peuvent être amenées à effectuer des tests plus sophistiqués plus tôt et le choix des méthodes de test reflétera le niveau de maturité des capacités de chaque banque.

Un tel calibrage garantit que les tests de résolvabilité restent à la fois pertinents et gérables, offrant un niveau d’assurance suffisant quant à la capacité opérationnelle des banques, tout en garantissant une charge de travail proportionnée.

Par ailleurs, les MATPs sont discutés et coordonnés autant que possible avec les autres autorités de résolution en cas d’activités internationales et avec le superviseur prudentiel, pour la même raison. Le dialogue avec la banque est aussi un instrument important pour l’implémentation pratique du principe de la proportionnalité.

7. Pour les groupes MPE (Multiple Point of Entry) ou les filiales de groupes non européens relevant du SRB, comment le SRB entend-il coordonner les exercices liés à la résolvabilité opérationnelle afin d’éviter les doublons et d’assurer une cohérence au niveau du groupe ?

Réponse Mr. Laboureix :

En ce qui concerne les groupes dont la stratégie est MPE, un rapport d’autoévaluation est demandé au niveau de chaque groupe de résolution situé dans l’Union bancaire. Les tests seront aussi effectués pour chaque point d’entrée dans l’Union bancaire. Des tests spécifiques, afin de s’assurer de la séparabilité des groupes de résolution seront demandés à la société mère et aux autres groupes de résolution. Ici encore, le SRB se coordonne avec les autorités nationales compétentes pour les groupes de résolution hors Union bancaire.

Pour les filiales de groupes non-européens établies dans l’Union bancaire, l’approche est coordonnée au sein des collèges de résolution et des groupes de gestion de crise (CMG) avec les autorités de la maison mère (par exemple avec la Bank of England).

Par exemple, pour les banques non-européennes hébergées, qu’on appelle les « hosted banks » appartenant à un groupe ayant une stratégie SPE, le SRB s’alignera sur les autorités de résolution des pays tiers en ce qui concerne les délais et les priorités des tests impliquant les filiales situées dans l’Union bancaire contribuant aux activités de test et d’assurance à l’échelle du groupe.

8. Le Testing Guidance publié par le SRB distingue trois méthodes officielles de test : (1) les desktop exercises, (2) les walkthroughs, et (3) les dry-runs (incluant simulations opérationnelles, simulations de gestion et drills).

Pourriez-vous SVP rappeler les objectifs spécifiques de ces différents formats de tests de résolvabilité introduits par le SRB ? Comment les banques doivent-elles structurer leur gouvernance, leur préparation et leur documentation pour répondre aux attentes du SRB ?

Réponse Mr. Laboureix :

En effet, notre boite à outils comprend plusieurs méthodes de tests ! 

Ces méthodes répondent à des objectifs différents et leur pertinence peut varier en fonction de la dimension de résolvabilité testée.

Permettez-moi d’expliquer :

• Le « desktop exercise » est une revue critique d’une ou d’un ensemble de procédures impliquant différents acteurs dans la banque.
• Lors du « walkthrough », les banques doivent concrètement démontrer la pertinence d’une ou d’un ensemble de procédures en simulant les différentes étapes.
• Enfin, lors du « dry-run », les banques doivent tester leurs capacités de résolvabilité sur la base d’un scénario de crise se déroulant - dans la mesure du possible - en temps réel.

Il existe plusieurs déclinaisons possibles pour ce dry run.

• D’abord, la « simulation opérationnelle » qui se concentre sur les étapes opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre d’une certaine procédure.
• Ensuite, le « drill » qui ajoute un élément de surprise, bien que les banques soient informées à l'avance des drills à venir dans le MATP. 
• Enfin, le « management simulation test » qui met l’accent sur le rôle que jouent la direction générale et / ou l’organe de direction lors d’un événement de crise.

9. Les on-site inspections (OSIs) et les deep-dives deviennent des instruments clés du programme pluriannuel du SRB. Ces exercices, conduits directement par les équipes du SRB, visent à examiner sur place la mise en œuvre concrète des capacités de résolvabilité testées dans le cadre du MATP. Bien qu’ils ne relèvent pas à proprement parler du Testing Guidance, ils s’inscrivent dans la même logique de vérification opérationnelle et viennent en compléter les résultats.

Comment le SRB compte-t-il déployer ces OSIs et deep-dives dans les prochaines années et selon quels critères seront choisis les établissements ou les thématiques examinés ? Comment les banques doivent-elles se préparer à ces exercices ?

Réponse Mr. Laboureix :

Les inspections sur place et les deep-dives sont des outils fondamentaux et complémentaires utilisés par le SRB pour évaluer la mise en œuvre du cadre règlementaire et des Expectations for Banks ainsi que d’approfondir des analyses sur des aspects spécifiques. Le SRB peut les déployer avec différents niveaux d'intrusion et d’implications juridiques pour répondre à différents besoins d'information.

Par exemple, les inspections sont des processus très formalisés effectués par des équipes spécialisées et indépendantes avec une portée plus large et une durée généralement plus longue. À l'inverse, les deep-dives sont plus flexibles et ciblées. Les IRTs peuvent les effectuer directement sur place en utilisant des approches similaires qui permettent ensuite de comparer le progrès de différentes banques.

L’utilisation croissante d’inspections sur place et deep-dives contribue au même objectif de la SRM Vision 2028 qui vise à mieux opérationnaliser les outils de résolution et de promouvoir la préparation aux crises.

Evidemment, le SRB ne peut pas tout tester tout le temps. C’est pourquoi, le SRB adopte un plan sur trois ans qui fait l’objet d’une révision annuelle.

Ce plan s'appuie sur une évaluation de la résolvabilité de chaque banque qui prend en compte des facteurs quantitatifs et qualitatifs. Il est ensuite partagé avec la BCE afin d'identifier les synergies potentielles et atténuer toute charge excessive sur le secteur bancaire.

En général, le SRB s'efforce d'atténuer les efforts demandés aux banques soumises à des inspections sur place et deep-dives, même si une certaine implication des banques est toujours inévitable.

Les banques sont par exemple informées plusieurs mois à l'avance quand les inspections sur place et les deep-dives sont en cours de planification. De plus, les banques sont invitées à transmettre des documents et informations à l'avance afin de raccourcir la présence des équipes du SRB sur place. Ces mesures permettent au SRB d’agir avec plus de proportionnalité et de calibrer ses outils d'investigation en fonction de la résolvabilité et de la complexité des banques.

Je tiens à souligner que la présence des inspecteurs du SRB a été reçue de manière positive par les banques jusqu’à présent. Bien sûr, nous nous réjouissons de cette coopération avec les banques !

10. Les tests de résolvabilité ne sont pas de simples exercices ; ils alimentent directement la planification de la résolution. Le SRB a indiqué que les résultats du MATP alimenteront la révision annuelle du plan de résolution et pourront conduire à des lettres de priorités spécifiques ou à des plans d’action correctifs lorsque des lacunes sont identifiées.

Comment le SRB prévoit-il d’exploiter les résultats des tests de résolvabilité, OSIs et deep-dives dans sa planification ? Ces résultats peuvent-ils conduire à des actions correctives, et si oui, lesquelles ?

Réponse Mr. Laboureix :

De manière générale, le développement de la résolvabilité constitue un effort continu et conjoint entre les banques et les IRTs.

Il existe une boucle de rétroaction naturelle entre l’évaluation de la résolvabilité et l’ensemble des tests. Les priorités de tests sont choisies en fonction des résultats de l’évaluation tandis que l’efficacité opérationnelle des capacités est vérifiée par les tests, lesquels influencent à leur tour l’évaluation de la résolvabilité suivante.

Cette évaluation nous permet d'aboutir à une sorte de score qui sert de plan d'action pour calibrer notre exigence en matière de fonds propres. Lors de cette évaluation, le SRB tient compte des observations formulées ainsi que de la qualité des tests réalisés.

À la suite de cette analyse, le SRB peut décider des mesures correctives pour remédier aux insuffisances identifiées. Ces mesures dépendent de la nature des lacunes identifiées. Par exemple, le SRB peut demander à la banque de renforcer certaines équipes, de développer des données complémentaires ou de mettre à jour de certaines procédures.

Les délais et le niveau de suivi par le SRB dépendront du caractère ou des insuffisances observées pour la mise en œuvre de la stratégie de résolution. Bien entendu, si ces insuffisances sont de véritables défaillances matérielles, le SRB peut déclencher la procédure de « l’obstacle substantiel » (substantive impediment), qui n’a pas encore été utilisée jusqu'à présent. 

Fin de la transcription SRB

Inscrivez vous à notre lettre trimestrielle FS regulatory insights newsletter produite par le Global FS Regulatory Centre.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter notre revue du Programme 2026 du SRB