Norme VSME : comment préparer son reporting de durabilité sur base volontaire ?

Or l’Union européenne compte près de 32 millions de PME, représentant 99% de l’ensemble des entreprises de l’UE. Les PME jouent ainsi un rôle central dans l’économie européenne. Dans ce contexte, la Commission européenne encourage les PME à appliquer dès maintenant la norme de reporting volontaire VSME, dans l’attente de l’adoption d’une norme volontaire en 2026 qui sera fondée sur VSME.

Pour accompagner les PME, nos experts ont conçu un guide qui présente le contexte réglementaire ayant conduit à l’élaboration de la norme VSME, détaille ses principales exigences et expose les étapes clés à suivre pour réussir sa mise en œuvre.

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Norme VSME : principaux objectifs

La norme VSME constitue un cadre de reporting de référence, proportionné et accessible pour les entreprises qui ne sont soumises à aucune obligation de publication d’informations en matière de durabilité. Elle se distingue ainsi par sa modularité et son accessibilité.

Elle comprend deux modules distincts que les entreprises peuvent utiliser pour préparer leur rapport de durabilité :

• un module de base qui définit les exigences minimales en matière de reporting de durabilité,
• un module complet qui est facultatif et définit des données supplémentaires susceptibles d’être exigées par les partenaires commerciaux et les investisseurs au-delà du module de base.

Norme VSME : principaux défis pour les entreprises 

Les entreprises doivent tout d’abord procéder à une évaluation de leur niveau de maturité ESG afin de sélectionner l’option de reporting pertinente (module de base seul ou combinaison des modules de base et complet).

Lors de la mise en œuvre de la norme VSME, les entreprises peuvent utilement s’appuyer sur les outils développés par l’EFRAG afin de garantir la publication d’informations précises, cohérentes et de haute qualité, ce qui nécessite la mise en place de processus solides de collecte des données.

Au cours de cette démarche, les entreprises sont encouragées à aller au-delà d’un exercice de simple conformité et à adopter la durabilité comme moteur dans la mise en œuvre de leur stratégie de transformation et de création de valeur.

Enfin, bien que la norme VSME n’impose pas la publication du rapport de durabilité, partager ses progrès et ses engagements peut renforcer la transparence et démontrer l’adéquation avec les attentes du marché. Les entreprises peuvent également choisir de faire certifier leur rapport de durabilité pour accroître la confiance des parties prenantes dans les informations publiées.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La publication au Journal Officiel de l’UE de la Directive « Contenu » visant à amender la CSRD devrait intervenir sur le premier trimestre 2026, pour une entrée en vigueur vingt jours après cette publication. Cette date constituera le point de départ du délai de quatre mois pour l’adoption de l’acte délégué relatif à la norme de reporting de durabilité volontaire par la Commission européenne. 

Bien que cette future norme se fondera sur la norme VSME, elle pourra différer sur le fond, notamment pour être alignée avec le nouveau jeu de normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) applicable par les entreprises dans le champ de la CSRD révisée (retrouvez ici notre analyse de l’avis technique de l’EFRAG sur les projets de normes révisées).

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