Fiscal Countdown - Anciens Numéros

Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité fiscale internationale, nos experts vous proposent de découvrir le Fiscal Countdown, concentré d'actualité disponible en anglais et en français et traitant des évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.

Fiscal Countdown N°3 : de nouvelles dispositions fiscales dans 19 pays, la lutte contre la fraude fiscale s'intensifie

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Le troisième numéro du Fiscal Countdown porte sur les nouvelles mesures publiées en juillet par l’OCDE, l’Union Européenne, et traite des dispositions prises dans 19 pays : l’Australie, l’Afrique du Sud, l’Autriche, la Chine, le Danemark, la France, la Grande Bretagne, Hong Kong, la Hongrie, l’Inde, l’Indonésie, l’Irlande, le Liechtenstein, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Russie, le Rwanda, Singapour et les États-Unis.

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Fiscal Countdown Alert : vers un Country by Country Reporting public ?

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Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté en première lecture le Country by Country Reporting public, au cours d’un scrutin à main levée.

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Fiscal Countdown N°2 : Brexit, BEPS, CbCR, dispositions GAAR et aides d'Etat

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L'actualité fiscale internationale du mois de juin a été particulièrement riche. Ce second numéro du Fiscal Countdown introduit quelques recommandations faisant suite au Brexit et traite des nouvelles dispositions prises par l'OCDE, l'Union européenne et dans 16 pays. Téléchargez le document ci-dessous dès à présent !

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Fiscal Countdown N°1 : introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, où en sommes-nous ?

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Avec désormais 39 pays en faveur de l'échange automatique des données du CbCR, l'initiative BEPS de l'OCDE ne cesse de bouleverser l'environnement fiscal international. Découvrez dès à présent le premier numéro de la note de synthèse Fiscal Countdown, un concentré d'actualité disponible en français et en anglais.

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Jurisprudence et réglementation en matière de prix de transfert en Afrique du Sud, au Ghana, au Malawi, en Zambie et au Zimbabwe

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Comme dans la plupart des pays dans le monde, le continent africain a activement mis à jour et reconsidéré sa législation et sa réglementation en matière de prix de transfert à la lumière des plans d'action de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).

Cela a conduit à la mise en place ou à la mise à jour de la législation et de la réglementation à travers le continent. Ces changements ont également donné lieu à une jurisprudence en matière de prix de transfert.
Ce hors série porte sur la législation et la jurisprudence applicable en matière de prix de transfert en Afrique du Sud, au Ghana, au Malawi, en Zambie et au Zimbabwe:

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