Fiscal Countdown - Anciens Numéros
Afin de vous apporter un éclairage régulier sur l'actualité fiscale internationale, nos experts vous proposent de découvrir le Fiscal Countdown, concentré d'actualité disponible en anglais et en français et traitant des évolutions réglementaires, notamment en lien avec l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE, et qui pourraient impacter vos obligations fiscales, à court ou moyen terme.
Fiscal countdown n°38 - Juin 2019
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente huitième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de juin 2019 par l’OCDE, l’Union Européenne et dans 23 pays: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bulgarie, Colombie,...
Fiscal countdown n°37 - Mai 2019
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente septième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de mai 2019 par l’Union Européenne, les Nations Unies et dans 28 pays: Arabie Saoudite, Autriche, Australie, Canada,...
Fiscal Countdown n°36 - avril 2019
Cette trente-sixième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois d’avril 2019 par l'OCDE, l’Union Européenne, et dans 39 pays: Algérie, Arabie Saoudite, Autriche, Australie, Canada, Chine, Chypre, Colombie, Danemark, EAU, Egypte, Grèce, Guinée équatoriale, Inde, Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Norvège, Ouganda, Panama,...
chronique de jurisprudence
Découvrez notre hors série sur la chronique de jurisprudence en matière de fiscalité internationale
FISCAL COUNTDOWN N°35: QUELLE ACTUALITÉ FISCALE ?
Le Fiscal Count Down, un résumé mensuel de l’actualité fiscale internationale, vous donne un aperçu régulier de l'introduction de l'initiative BEPS de l'OCDE et des réformes fiscales internationales en cours. Cette trente cinquième édition traite des nouvelles mesures publiées au mois de Mars 2019 par l'OCDE, l’Union Européenne, l’Afrique, et dans 26 pays: Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie,...
Fiscal Countdown N°10 : l'actualité fiscale internationale du mois de février pour l'OCDE, l'UE et les pays
Cette dixième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en février 2017 par l’OCDE et dans 28 pays : Afrique du sud, Allemagne, Australie, Bahreïn, Canada, Iles Caïman, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Emirats Arabes Unis, Espagne, France, Gabon, Guatemala, Guinée, Honduras, Hong Kong, Inde, Italie, Japon, Norvège, Panama, Qatar, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, Uruguay.
Fiscal Countdown N°9 : quelles nouvelles mesures publiées en janvier par l'OCDE et dans les pays ?
Cette neuvième édition met l'accent sur les actualités de janvier 2017 en faisant la synthèse des mesures publiées par l'OCDE et dans 13 pays : Chili,Chypre, Finlande, France, Indonésie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Malte, Pérou, Royaume-Uni, Singapour et Suède.
Fiscal Countdown N°8 : focus sur l'actualité fiscale en décembre pour l'OCDE, l'Union Européenne et dans 16 pays
Cette huitième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en décembre par l'OCDE, l'Union Européenne et dans 16 pays : Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Chypre, Danemark, Espagne, France, Gabon, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Japon et Suisse.
Fiscal Countdown Alert : obligation de notification de l'entité en charge du dépôt du CbCR
L’OCDE a introduit une obligation de notifier aux administrations fiscales quelle sera l’entité en charge du dépôt du CbCR. Cette notification doit être effectuée par la holding tête de groupe et ses filiales. Il était initialement prévu que cette notification soit effectuée avant le 31/12/16.
Fiscal Countdown Alert : les CbCR public et bancaire sont jugés inconstitutionnels par le Conseil Constitutionnel
L'article 137 de la Loi Sapin II introduisant une obligation annuelle de « reporting fiscal » pays par pays public vient d’être déclaré contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Fiscal Countdown N°7 : une actualité fiscale particulièrement dense en novembre pour l'OCDE, l'Union européenne et dans 19 pays
Cette septième édition porte sur les nouvelles mesures publiées en novembre par l’OCDE, l’Union européenne et dans 19 pays : Afrique du Sud, Autriche, Chine, Colombie, Équateur, Finlande, France, Hong-Kong, Hongrie, Inde, Malaisie, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Panama, Royaume-Uni, Uruguay, États-Unis et Vietnam.
Fiscal Countdown Alert : Un reporting "pays par pays" public
L’Assemblée Nationale a adopté l’obligation pour les multinationales dont le chiffre d’affaires consolidé excède 750 millions d’euros, de publier leurs données fiscales « pays par pays ».
Fiscal Countdown N°6 - Prix de transfert, CbCR : de nouvelles mesures du côté de l'OCDE et dans 9 pays
Cette sixième édition du Fiscal Countdown revient sur les mesures publiées en octobre par l'OCDE, la Chine, Chypre, la France, l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, Singapour, Taïwan et les États-Unis. Téléchargez le document en bas de page et n'hésitez pas à vous abonnez pour continuer de recevoir le Fiscal Countdown.
Fiscal Countdown N°5 : l'OCDE, le G20, la Commission européenne et 15 pays adoptent de nouvelles mesures
L'actualité fiscale internationale du mois de septembre est encore une fois particulièrement riche : nouvelles mesures adoptées ou publiées dans 15 pays, enquêtes de la Commission européenne et Sommet du G20. Ne perdez rien de cette actualité en téléchargeant la cinquième édition du Fiscal Countdown.
Fiscal Countdown N°4 : de nouvelles dispositions adoptées par l'OCDE et dans 15 pays
L'actualité fiscale internationale du mois d'août a encore été riche puisque de nouvelles mesures ont été publiées par l'OCDE et dans pas moins de 15 pays. Découvrez vite le quatrième numéro du Fiscal Countdown, disponible en français et en anglais.
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Frédéric Barat Avocat, Associé fiscaliste - Paris
