Lettre réglementaire n°43 - Mai 2025

L’environnement réglementaire bancaire européen connaît une transformation profonde, portée par l’essor de l’intelligence artificielle, la centralisation des données, le renforcement des exigences pour les acteurs étrangers et une responsabilisation accrue en matière de résolvabilité.
À travers quatre articles d’analyse, nos experts Forvis Mazars explorent les grands chantiers en cours et leurs implications concrètes pour les établissements financiers.

1. Quel impact de l’IA sur les procédures et la réglementation des banques ?

Adopté en juin 2024, le règlement européen IA Act redéfinit les règles du jeu pour l’usage de l’intelligence artificielle dans le secteur bancaire. Cet article explore en profondeur les opportunités et les risques que représente l’IA pour les établissements financiers, notamment en matière de notation de crédit, de détection de fraude et de relation client.

Contenu de l’IA Act et gestion des risques

L’IA Act, en vigueur depuis août 2024, impose des exigences strictes en matière de transparence, de gestion des risques et de supervision des systèmes d’IA, avec une application progressive jusqu’en 2027.

Mise en conformité des banques et impact opérationnel

Les banques doivent cartographier leurs systèmes d’IA, évaluer les risques, garantir la cybersécurité et assurer un contrôle humain. Cela implique des investissements importants et une gouvernance renforcée.

Vers une supervision toujours plus présente

L’ACPR est chargée de la supervision du secteur financier en matière d’IA, avec un programme d’audit des algorithmes et une surveillance accrue des risques opérationnels.

2. Pilier 3 Data Hub : Une Nouvelle Ère de Transparence Bancaire

Avec le lancement du Pilier 3 Data Hub (P3DH), l’Europe franchit un cap vers une transparence bancaire standardisée et centralisée. Porté par l’EBA, ce projet vise à harmoniser la publication des données prudentielles via une plateforme unique.

Un nouvel outil pour une discipline de marché renforcée

Le P3DH facilite la comparabilité des données, réduit les coûts administratifs et s’inscrit dans une logique de données ouvertes à l’échelle européenne.

Des défis opérationnels pour les établissements

Les banques doivent adapter leurs systèmes d’information, respecter des délais stricts et maintenir une gouvernance forte sur la qualité des données.

Une brique dans une stratégie européenne plus large

Le P3DH s’intègre dans un écosystème réglementaire plus vaste, aux côtés de l’ESAP, du Data Act et des référentiels de taxonomies.

Vers la fin des rapports Pilier 3 autonomes ?

Les banques conservent un intérêt stratégique à publier leurs propres rapports, en complément des données brutes centralisées par le P3DH.

3. Comment les banques étrangères peuvent-elles continuer à opérer en Europe ?

La directive CRD VI redéfinit les conditions d’accès au marché bancaire européen pour les groupes bancaires non-européens. Cet article analyse les nouvelles exigences selon le type de présence (succursale, filiale ou absence de présence).

Aperçu général de la CRD VI

La directive harmonise les exigences prudentielles et restreint certains services transfrontaliers, sauf exceptions (sollicitation inversée, transactions interbancaires…).

Conséquences pour les banques sans succursales ou filiales

Ces banques devront établir une présence physique dans l’UE/EEE, avec un nouveau modèle opérationnel, une autorisation explicite et une gouvernance adaptée.

Conséquences pour les banques avec succursales

Les succursales devront renforcer leur supervision, capital, gouvernance, enregistrement des opérations et reporting. Au-delà d’un certain seuil, une conversion en filiale pourrait être exigée.

4. Évaluation de la résolvabilité : vers une responsabilisation accrue des banques

Le guide publié par le SRB en décembre 2024 introduit un dispositif harmonisé d’auto-évaluation de la résolvabilité, dans le cadre de la stratégie SRM Vision 2028.

Contexte réglementaire et stratégique

Ce dispositif s’inscrit dans la continuité de la BRRD et du SRMR, avec un recentrage sur la capacité effective des banques à activer leur plan de résolution.

Objectifs et portée de l’auto-évaluation

Les banques doivent réaliser un diagnostic annuel, justifier leurs capacités, proposer des plans d’action et dialoguer avec les autorités de résolution.

Structure du Resolvability Self-Assessment

L’évaluation repose sur un résumé stratégique et un template technique structuré autour de sept dimensions clés (gouvernance, recapitalisation, continuité, IT, communication, etc.).

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