Conférence | Le transfert des compétences eau et assainissement au plus tard le 1er janvier 2026 : comment réussir ce projet ?

Le cabinet Forvis Mazars, spécialisé dans le conseil aux Collectivités Territoriales et acteur de la transformation du secteur public, sera présent, comme chaque année, au Carrefour des Collectivités Locales sur le stand C14 où nous aurons le plaisir de vous recevoir pour échanger avec vous sur toutes les questions d’actualité des collectivités locales : préparation du budget 2025, généralisation du compte financier unique (CFU), réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, décret relatif au budget pour la transition écologique, …

Nous vous accueillerons également à notre table ronde sur le thème « Le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au plus tard le 1^er janvier 2026 : comment réussir ce projet ? » - jeudi 10 octobre à 15h00.

Au programme

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait initialement de rendre obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement vers les communautés d’agglomération et les communautés de communes au 1^er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 (dite Loi « Ferrand-Fesnaud ») relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes a introduit un assouplissement, permettant aux communautés de communes de reporter le transfert jusqu’au 1^er janvier 2026. Les lois « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 et « 3DS différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » du 21 février 2022 ont apporté des aménagements pour la mise en œuvre de ces transferts de compétences, notamment : la délégation de compétence, une dérogation à la disparition des syndicats intracommunautaires.          

En avril 2024, seulement la moitié des intercommunalités avaient la compétence eau et assainissement. Pour les autres, il reste seulement 15 mois pour vous préparer.

La table ronde, qui sera animée par Stéphane ROLAND, Expert-Comptable responsable du secteur public pour la région Bourgogne Franche-Comté, réunira :

• Rozenn LE CALVEZ, Experte nationale en finances des collectivités territoriales
• Mélanie HAMON, Juriste Avocate spécialiste en droit des collectivités territoriales
• Lucie ROUGE, Responsable du service eau et assainissement de la communauté de communes de Sancey-Belleherbe