Assistance en matière de gestion et d’optimisation des process douaniers
- Audits flash permettant d’identifier le degré de performance douanière de l’entreprise ainsi que les principaux risques financiers et pénaux encourus par la structure et son dirigeant
- Optimisation du classement tarifaire de vos produits (droits de douane, droits antidumping, octroi de mer, taxes parafiscales) et sécurisation de ce dernier (rescrit en matière de classement tarifaire [RTC])
- Optimisation de votre sourcing (origine-préférentielle) et sécurisation de ce dernier (rescrit en matière d’origine [RCO])
- Optimisation de votre value chain (redevances, commissions, apports, ajustement prix de transfert en coordination avec notre département prix de transfert) et sécurisation de celle-ci (rescrit en matière de valeur en douane [RCV])
- Structuration de vos process internes douaniers (guidance, clauses contractuelles, incoterms, statut OEA, bénéfice de régimes douaniers préférentiels [perfectionnement actif/passif, entrepôt sous douane, admission temporaire, destination particulière, transit, carnet ATA, …)
- Revue documentaire douanière (import/export) et veille règlementaire
- Valorisation commerciale de vos process nationaux (made in)
- Règlementation sectorielle, notamment en matière de métaux précieux
Représentation dans le cadre de vos contrôles et contentieux douaniers
- Assistance aux contrôles douaniers (ex-ante et ex-post dédouanement), auditions libres et gardes à vue
- Assistance dans le cadre de proposition de redressements (rédaction d’observations, contestation d’avis de mise en recouvrement, constitution de garanties, recours hiérarchique)
- Représentation dans le cadre de contentieux civil et pénal (assignations, conclusions, plaidoirie) au niveau national et européen (OLAF, Commission européenne et Parquet européen)
- Négociation dans le cadre d’accords transactionnels avec l’administration
Due diligence en matière douanière
En coopération avec nos fiscalistes spécialisés en matière de due diligence et de vendor due diligence.
Accises : Taxes énergétiques et environnementales, contributions indirectes sur les alcools et les tabacs manufacturés
Notre cabinet a développé une expertise pointue en matière de fiscalité verte et de contributions indirectes ainsi que sur les aspects règlementaires afférents. Nous sommes particulièrement actifs dans les secteurs agricole, viti-vinicole et pétrolier.
Nos offres
- Accises sur l’énergie :
- filière de l’électricité (ex. TICFE)
- filière du gaz naturel (ex. TICGN)
- filière des produits pétroliers (ex. TICPE)
- filière du charbon (ex. TIC)
- filière énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)
- Taxe sur les activités polluantes (TGAP)
- Accises sur les alcools et les tabacs manufacturés
Nous intervenons tout particulièrement auprès d’opérateurs du secteur de l’énergie et du pétrole en matière de :
- Mise en place des régimes fiscaux
- Demande d’autorisations spécifiques (statut des opérateurs)
- Structuration de flux
- Clauses contractuelles spécifiques
- Obligations comptables et déclaratives
- Champ d’application et fait générateur de ces taxes
- Exemptions et tarifs particuliers ou réduits
- Demande de remboursements / restitutions
Les défis de la conformité douanière
La conformité douanière occupe une place désormais centrale dans les échanges internationaux.
Face à la multiplication et la complexification des règlementations, les entreprises doivent veiller à respecter scrupuleusement les exigences normatives imposées par les différentes autorités douanières en matière d’import/export. Cette vigilance est indispensable pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement, limiter les risques juridiques et éviter des sanctions financières et pénales parfois lourdes.
La considération de ces problématiques est d’autant plus importante que les autorités douanières renforcent leurs contrôles grâce à la digitalisation de leurs process et une coopération internationale accrue.
Nos offres
Nous accompagnons nos clients dans la gestion de leurs problématiques de conformité, et notamment celles afférentes :
- aux règlementations en matière de matériels de guerre et de biens à double usage (BDU)
- au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF/CBAM)
- aux sanctions économiques et embargos
- aux règlementations relatives aux biens culturels et CITES
- aux règlementations déforestation (RDUE) et travail forcé
Nous proposons aux opérateurs une approche globale et complète en intervenant à la fois en matière de conseil, lors des contrôles des administrations compétentes et des contentieux. Nos actions couvrent notamment :
- les audits-risques en matière de compliance
- le classement de vos produits
- la gestion des procédures douanières spécifiques (licences et autorisations)
- la régularisation des omissions/manquements normatifs
- la mise en œuvre de procédures internes de gestion (Programme interne de conformité)
- l’automatisation des procédures de conformité
- la sécurisation de vos contrats commerciaux (clauses spécifiques)
- la formation de vos équipes
Nous contacter :
Legal & Tax Alert
Le cabinet Forvis Mazars Avocats qui compte désormais 37 associés, plus de 200 collaborateurs à travers la France et s’appuie sur un réseau présent dans plus de 90 pays et territoires, vous apporte un éclairage régulier sur l'actualité juridique, fiscale et sociale en France et à l'étranger, à travers sa newsletter mensuelle "Legal & Tax Alert".
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Raphaël Marik Avocat, Associé fiscaliste - Paris
