Trade Compliance : sanctions, export control, douanes

Contexte : un environnement réglementaire sous pression

Les règlementations en matière de trade compliance, à la croisée de la sécurité nationale et de la politique économique, sont aujourd’hui plus mouvantes que jamais. Les tensions géopolitiques redéfinissent en permanence les priorités des autorités de régulation, obligeant les entreprises à adapter rapidement leurs dispositifs de conformité.

Dans ce contexte, les sanctions internationales, le contrôle à l’exportation et les obligations douanières ne sont plus de simples contraintes : elles deviennent des leviers de performance, de réputation et de résilience. Un programme de conformité robuste et agile permet de sécuriser les opérations commerciales, de prévenir les risques financiers et pénaux, et de renforcer la crédibilité de l’entreprise auprès de ses clients, investisseurs, partenaires et autorités.

Évaluer votre dispositif de trade compliance

Forvis Mazars vous accompagne dans l’évaluation de votre niveau de conformité aux sanctions internationales et aux contrôles à l’exportation. Nos diagnostics permettent d’identifier les lacunes critiques, de détecter des opportunités d’amélioration et d’orienter votre stratégie.

Nos services incluent :

• Analyse d’écarts : évaluation globale de votre programme de conformité ou ciblée sur les processus critiques
• Cartographie des risques : identification et hiérarchisation des risques liés aux règlementations de trade compliance (sanctions, export control, biens à double usage), notamment extraterritoriales (ITAR, EAR, ECL…)
• Chiffrage des risques : estimation des impacts financiers et répressifs en cas de non-conformité
• Audit interne : de la mise à disposition d'expertise à l'externalisation complète
• Vérifications préalables (due diligence) : évaluation des risques réglementaires dans les opérations de fusion-acquisition

Construire et déployer un programme de conformité intégré

Une fois votre stratégie définie, nous vous aidons à la concrétiser avec une approche opérationnelle et agile. Notre accompagnement couvre :

• La conformité dès la conception : intégration de la conformité dans les processus métiers (achats, logistique, juridique…)
• L'élaboration d'une gouvernance claire : définition des rôles et responsabilités, rédaction des politiques, procédures et formations
• La gestion douanière :  accompagnement dans la relation avec le service des biens à double usage (SBDU) et les services douaniers
• Rationalisation et optimisation : digitalisation des processus de conformité dans des outils de trade compliance (GTS)
• Déclinaison opérationnelle des exigences règlementaires adaptée aux spécificités de votre organisation (outils de classement, Sigale, registres de matériels de guerre)
• Automatisation intelligente : solutions technologiques (IA, SAP GTS) pour une conformité fluide et optimisée

Réagir face aux contrôles et mesures coercitives

Un contrôle réglementaire peut être une épreuve, mais aussi une opportunité de transformation. Forvis Mazars vous accompagne dans la gestion de ces situations sensibles, en deux temps : d’abord par des analyses ciblées pour identifier les causes racines et définir des mesures correctives adaptées, puis par la rédaction et la soutenance de rapports de mise en conformité auprès des autorités.

Nous vous aidons à structurer vos correspondances et déclarations, notamment dans le cadre de démarches de divulgation volontaire (Voluntary Self Disclosure), et à instaurer une relation de confiance avec les régulateurs. En cas de poursuites, nous vous assistons dans la représentation devant les juridictions compétentes. Notre objectif : vous permettre de sortir renforcé de ces situations, avec un programme de conformité plus solide, plus crédible et plus performant.

Une équipe d’experts à vos côtés

Notre équipe est composée de consultants spécialisés en trade compliance et d’avocats experts en sanctions internationales et contrôles des exportations. Elle intervient sur l’ensemble du spectre de vos besoins, avec une expérience éprouvée dans des secteurs sensibles comme la défense, l’énergie ou les technologies.

Forvis Mazars s’appuie sur une culture d’excellence, de rigueur et d’indépendance. Nos valeurs de transparence et d’engagement font de nous un partenaire de confiance pour sécuriser vos opérations internationales et transformer vos obligations réglementaires en avantage concurrentiel.

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