Compliance

A des degrés divers, selon les secteurs d’activités et les géographies dans lesquelles elles déploient leurs activités, les entreprises doivent intégrer de nombreuses problématiques :

• Prévention des risques de corruption et de trafic d’influence (FCPA, UKBA, Sapin II, etc.),
• Lutte Contre le Blanchiment d'argent et le Financement du Terrorisme – LCB-FT (Anti-Money Laundering - AML),
• Sanctions,
• Contrôle des exportations (Export control),
• Prévention et détection de la fraude,
• Règles en matière de droit de la concurrence (Anti-trust),
• Protection des données personnelles (Data privacy, RGPD).

Les entreprises qui savent prendre en compte ces dimensions et les mettre en œuvre harmonieusement grâce à des programmes de conformité pragmatiques et efficaces, capitalisant sur toutes les synergies possibles, évitent ainsi des déboires et se démarquent favorablement de leurs concurrents. En effet, l’éthique des affaires n’est pas seulement gage de saine concurrence, mais également de pérennisation des relations avec les partenaires d’affaires.

S’appuyant sur des normes internationales, tels que l’ISO 37301 sur les systèmes de management de la conformité, ainsi que sur les lignes directrices et recommandations des régulateurs, Forvis Mazars sait mobiliser des équipes de spécialistes pour accompagner les entreprises en France et à l’international sur chacun de ces aspects : 

Conception, mise en place et optimisation de votre programme de compliance

• Définition de la gouvernance du programme,
• Identification et priorisation des risques (cartographies et plans d’actions associés),
• Elaboration de dispositifs, définition des processus et rédaction de procédures,
• Conception et mise en place de reporting et de pilotage,
• Synergies et mise en commun des moyens pour appréhender de manière optimale les nombreuses exigences la compliance.

Audit, diagnostic et évaluation de votre programme de conformité

• Vérification du fonctionnement effectif du dispositif et de l’adéquation des moyens mis en œuvre par rapport aux objectifs de l’entreprise,
• Mesure de l’efficacité du dispositif en place, et évaluation de son degré de maturité au regard des exigences réglementaires,
• Proposition de recommandations en vue de l’amélioration continue et du renforcement du programme.

Digitalisation de la fonction compliance

• Assistance à l’élaboration de cahiers des charges pour la sélection d’outil informatisé de digitalisation de la fonction compliance (i.e. dispositif d’alerte professionnel, cartographie des risques, gestion des tiers, etc.)
• Assistance lors de l’intégration des outils informatisés, notamment paramétrage des outils (i.e. workflows, niveau d’approbation, etc.)

 Accompagnement lors d’opérations de fusion-acquisition

• Diagnostic ciblé sur tout ou partie du programme de compliance de la cible, vérification des antécédents sur des tiers identifiés, identification des principales mesures à mettre en œuvre post-acquisition.
• Assistance en vue de l’intégration de l’entité acquise au sein du programme de conformité de l’acquéreur, accompagnement pour la mise en œuvre des mesures de compliance identifiées lors de la phase de pré-acquisition.

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