Avis d'experts | Nouvelle norme IFRS 18 : ce que les assureurs doivent savoir

 Pour les assureurs, IFRS 18 s’inscrit dans la continuité des grandes évolutions normatives. Alors qu’IFRS 17 a profondément modifié la présentation et l’évaluation des contrats d’assurance, IFRS 18 vise à renforcer la transparence et la comparabilité des états financiers.

Cette nouvelle norme modifie la présentation de la performance financière en introduisant des améliorations concernant :

• La structure de l’état du résultat net (définition de catégories de produits et charges, sous‑totaux obligatoires) ;
• Les exigences en matière de regroupement et de ventilation des informations financières ;
• Les informations fournies sur certains indicateurs de performance.

IFRS 18 amende également, entre autres, IAS 7 – Tableau des flux de trésorerie, via des évolutions ciblées.

Le degré de préparation à la mise en œuvre d’IFRS 18 variera d’une entreprise à l’autre, en fonction de sa communication financière actuelle  financière et de sa capacité à adapter ses systèmes d’information et ses données.

Pour plus de détails sur IFRS 18, nous vous invitons à consulter notre publication mettant en avant les dix points clés de la norme (disponible ici).

Ci‑après, nous détaillons les implications potentielles d’IFRS 18 pour les assureurs et ses effets sur la présentation et la communication de l’information financière.

Impacts sur la présentation du compte de résultat

IFRS 18 impose une structure définie, introduisant trois nouvelles catégories distinctes pour classer les produits et charges :

• Catégorie Exploitation
• Catégorie Investissement
• Catégorie Financement

La spécificité des modèles économiques des assureurs conduira à classer certains produits et charges dans la catégorie Exploitation, alors que ces mêmes éléments auraient été classés en Investissement ou en Financement dans d’autres secteurs.

Comment classer les produits et charges des contrats d’assurance et d’investissement ?

IFRS 18 entérine le classement de certains produits et charges provenant des contrats d’assurance et des contrats d’investissement. Elle exige que les éléments suivants soient classés dans la catégorie Exploitation : :

• Le résultat financier des contrats d’assurance relevant d’IFRS 17 ;
• Les produits et charges des contrats d’investissement avec participation émis et comptabilisés selon IFRS 9.

Ce traitement, aligné avec le modèle économique des assureurs, permet un allègement opérationnel en matière d’exigence de documentation autour de l’activité principale.

Quel impact sur la charge des activités d’assurance ?

IFRS 18 requiert de présenter dans la catégorie Financement les composantes d’intérêt d’IAS 19 – Avantages du personnel et des dettes de location au titre d’IFRS 16 – Contrats de location.

Actuellement, ces coûts d’intérêt sont présentés en charges des activités d'assurances car intégrés dans les flux de trésorerie d’exécution (fulfilment cash flows) d’IFRS 17 – au titre des frais généraux attribuables estimés. 

Lors de la session pédagogique EFRAG/IASB de juin 2024, Hagit Keren, membre du Board de l’IASB, a reconnu le risque de désalignement avec certaines pratiques existantes sous IFRS 17, en soulignant que l’IASB voulait éviter des spécificités sectorielles trop complexes.

Lorsque les montants sont significatifs, une analyse approfondie sera nécessaire.

Comment classer les produits et charges liés aux placements ?

Pour classer en catégorie Exploitation les produits et charges provenant du portefeuille d’assurance (par exemple certains actifs financiers et immeubles de placement), l’entité doit investir dans ces actifs dans le cadre d’une activité principale spécifiée.

Si cela peut paraître évident pour un assureur, le respect de ce critère est néanmoins une question de faits, et non une présomption : il requiert du jugement et doit être étayé par des éléments probants.

Un enjeu clé consiste à identifier les actifs qui sont détenus en lien avec l’activité principale spécifiée. Cette évaluation doit être conduite actif par actif ou par groupes d’actifs présentant des caractéristiques similaires.

Les produits et charges d’autres actifs qui ne satisfont pas ce critère devront être présentés en catégorie Investissement ; cela pourrait être le cas, par exemple, d’immeubles de placement détenus en dehors de l’activité principale.

Qu’en est‑il des participations dans des entreprises associées et des coentreprises ?

En application d’IAS 28, les assureurs évaluent actuellement leurs participations des entreprises associées et des coentreprises selon :

• La méthode de la mise en équivalence, ou
• La juste valeur par résultat (JVR) si l'actif adosse des contrats d’assurance (option comptable offerte par IAS 28).

IFRS 18 exige que les produits et charges issus des mises en équivalence soient classés en catégorie Investissement, que l’entité les détienne ou non au titre d’une activité principale spécifiée.

Pour limiter un désalignement de présentation, la norme prévoit deux leviers :

• la possibilité d’insérer, sous le résultat d’exploitation, un sous‑total intitulé : « Résultat d’exploitation et produits et charges de l’ensemble des investissements comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence » ; ou
• alternativement, les dispositions transitoires d’IFRS 18 rouvrent la faculté, offerte par IAS 28, d’opter pour la JVR pour ces investissements (application rétrospective).

Si cette option contribue à réduire les écarts, elle ne résout pas tous les désalignements de présentation pour toutes les participations mises en équivalence servant de couverture économique de contrats d’assurance. En outre, il ne sera pas possible de revenir à la mise en équivalence pour des investissements ayant déjà fait l’objet d’une option JVR.

Dans ce cadre, l’IASB prévoit de publier un projet d’amendement à IAS 28 visant à clarifier la portée de l’option de juste valeur.

Impacts sur les informations à fournir

IFRS 18 clarifie et renforce les règles d’agrégation et de désagrégation de l’information et, dans ce cadre, introduit des exigences supplémentaires concernant la présentation des charges d’exploitation.

Alors qu’IAS 1 imposait déjà des informations dédiées par nature des charges, IFRS 18 renforce cette exigence.

Pour les entités qui présentent leurs charges d’exploitation par fonction — ce qui est généralement le cas sous IFRS 17 — la norme requiert désormais, dans l’annexe, une ventilation plus détaillée par nature (par exemple amortissements, avantages du personnel, pertes de valeur) en indiquant leur répartition entre les charges des activités d’assurance et les autres charges opérationnelles (y compris les charges non attribuables).

Ces informations renforcées créent de nouveaux défis pour les assureurs : granularité des données, capacités des systèmes et alignement des processus de reporting interne avec les nouvelles exigences de présentation.

En outre, la norme exige que les libellés utilisés soient aussi précis que possible. Les entreprises sont encouragées à limiter l’usage de termes vagues (comme « autres »).

Impacts sur les indicateurs clés de performance

IFRS 18 introduit une approche plus structurée et transparente de la communication de la performance, en exigeant que les entités présentent les mesures de performance de la direction (Management Performance Measures – MPM) dans une note dédiée.
La norme fournit une définition précise d’une MPM. Il s’agit :

• d’un sous‑total de produits et charges ;
• utilisé en dehors des états financiers (dans une communication financière écrite) ;
• qui reflète la vision de la direction sur un aspect de la performance globale de l’entité ; et
• qui n’est ni un sous‑total de produits et charges autorisé par IFRS 18 (i.e. IFRS 18.69 et IFRS 18.118), ni un sous‑total requis par d’autres normes IFRS.

Les indicateurs répondant à la définition d’une MPM doivent être clairement définis et rapprochés du sous‑total ou du total le plus proche figurant dans l’état du résultat net, conformément aux exigences IFRS.

Si certains assureurs disposent déjà d’une expérience avancée dans le rapprochement des mesures alternatives de performance (APMs) avec les postes des états financiers — et peuvent donc s’appuyer sur des pratiques existantes — d’autres devront assumer un coût « d’entrée » plus élevé.

Cela nécessitera l’identification d’indicateurs pertinents, la définition de méthodologies cohérentes et la mise en place de nouveaux processus de reporting pour assurer la conformité.

Certaines MPM ressembleront à celles utilisées dans d’autres secteurs (par exemple le résultat opérationnel ajusté ou le résultat net ajusté), mais un enjeu clé pour les assureurs sera d’identifier des indicateurs spécifiques à l’activité d’assurance qui pourraient répondre à la définition de MPM. Pour les assureurs vie, de nombreux indicateurs fréquemment utilisés — tels que la marge de service contractuelle (CSM) et les mesures associées — proviennent du bilan et ne relèvent donc pas du champ des MPM. Pour les assureurs non‑vie, des interrogations pourront apparaître quant à l’utilisation du ratio combiné ou d’autres indicateurs non‑GAAP, qui pourraient, dans certaines conditions, répondre à la définition d’une MPM.