Contexte réglementaire : Amendements à IAS 7 et IFRS 7
Les amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 concernant les Supplier Finance Arrangements (SFA) sont obligatoires à partir de 2024.
Objectifs des nouvelles informations en annexes
Les nouvelles informations en annexes ont pour objectif :
- (i) de permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer l'incidence de l'affacturage inversé (« Reverse Factoring » ou « RF ») sur les passifs et les flux de trésorerie d'une entité ;
- (ii) de permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre l'incidence de l'affacturage inversé sur l'exposition d'une entité au risque de liquidité et la manière dont l'entité pourrait être affectée si elle ne pouvait plus recourir à l'affacturage inversé.
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| Principaux enseignements du benchmark- La première application des amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 concernant les Supplier Finance Arrangements (SFA) a entraîné une augmentation significative des informations fournies dans les notes annexes des comptes consolidés IFRS 2024
- Le nombre d'entités de l'Euro Stoxx 50 mentionnant explicitement l'utilisation du RF est passé de 17 à 24 entre 2023 et 2024
- Le nombre d'entités du CAC 40 mentionnant explicitement l'utilisation du RF atteint 16 en 2024
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Secteurs concernés par les programmes de RF
Les entités qui ont mis en œuvre des programmes de RF interviennent principalement dans les secteurs suivants :
- Biens industriels
- Énergie / Services publics
- Automobile
- Alimentation et boissons
- Télécommunications
- Santé
Traitement comptable et informations fournies
- 19/24 des entités de l'Euro Stoxx 50 (14/16 pour le CAC 40) classent les passifs de RF en Dettes fournisseurs
- 18/24 des entités de l'Euro Stoxx 50 (10/16 pour le CAC 40) ont fourni dans leurs notes annexes des informations sur la valeur comptable nette des passifs de RF à fin 2024.
- 17/24 des entités de l'Euro Stoxx 50 (12/16 pour le CAC 40) ont fourni dans leurs notes annexes des informations sur le montant des dettes de RF à fin 2024 pour lesquelles les fournisseurs ont déjà reçu un paiement anticipé de la banque
- 12/24 entités de l'Euro Stoxx 50 (5/16 pour le CAC 40) communiquent les délais de paiement des Dettes fournisseurs incluses dans les programmes de RF
- 11/24 entités de l'Euro Stoxx 50 (6/16 pour le CAC 40) communiquent les délais de paiement des Dettes fournisseurs non incluses dans les programmes de RF
- 6/24 entités de l'Euro Stoxx 50 (3/16 pour le CAC 40) indiquent explicitement que les délais de paiement des Dettes fournisseurs incluses dans les programmes de RF ne diffèrent pas de manière significative des délais de paiement des Dettes fournisseurs non incluses dans les programmes de RF
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